Le présent document fait partie de l’accord conclu entre vous et Deriv et doit être lu conjointement avec nos Conditions générales d’utilisation pour les clients (les « Conditions générales »). Tout terme défini utilisé dans les présentes conditions supplémentaires a la signification qui lui est donnée dans les Conditions générales.
1. Introduction
1.1. Les présentes conditions supplémentaires s’appliquent à tous les clients qui détiennent un compte auprès de Deriv (BVI) Ltd.
1.2. En cas d’incohérence ou de divergence entre les présentes conditions supplémentaires et/ou tout autre document faisant partie de l’Accord, les présentes conditions supplémentaires prévaudront en ce qui concerne votre compte auprès de Deriv (BVI) Ltd.
1.3. Deriv (BVI) Ltd. est agréée en vertu du Securities and Investment Business Act pour fournir des services d’investissement, et elle est autorisée et réglementée par la British Virgin Islands Financial Services Commission (« BVIFSC »).
2. Gestion de vos fonds
2.1. Nous pouvons utiliser votre argent pour honorer les obligations que nous avons contractées dans le cadre du calcul de la marge, de l’ajustement ou du règlement de vos trades sur produits dérivés.
2.2. Nous conservons vos fonds sur des comptes bancaires séparés de nos comptes opérationnels. En cas d’insolvabilité, nous disposons d’accords de prêt entre nous et notre société mère qui couvriront toujours, au minimum, toute obligation due aux clients.
3. Exécution des ordres
3.1. Conformément aux conditions de notre licence, nous serons la contrepartie de votre trade. Nous agirons soit en tant qu’agent en votre nom lors de l’exécution de vos ordres, soit en tant que principal, auquel cas nous serons votre unique lieu d’exécution pour tous les trades.
3.2. Lorsqu’un ordre est passé pour acheter ou vendre un instrument sur votre compte Deriv MT5, votre ordre peut être transmis à un fournisseur de liquidité qui nous fournit des services.
4. Questions générales
4.1. Si vous avez une question concernant votre compte de Trading auprès de Deriv (BVI) Ltd., vous pouvez nous Centre d'aide ou discuter avec un représentant via le chat en direct.
4.2. Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais et vous remercions de votre patience pendant que nous examinons la situation.
4.3. Si nous ne parvenons pas à résoudre votre demande ou si vous estimez que notre réponse n’est pas satisfaisante, vous pouvez nous soumettre une réclamation officielle en suivant la procédure décrite dans la section « Réclamations » ci-dessous.
5. Réclamations
5.1. Si vous souhaitez déposer une réclamation concernant nos Services, vous pouvez nous envoyer les détails relatifs à votre réclamation à l’adresse complaints@deriv.com. Nous examinerons votre demande et vous enverrons une réponse finale dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de réception de la réclamation.
5.2. Si votre réclamation est de nature significative (voir ci-dessous) et que nous n’avons pas résolu votre réclamation à votre satisfaction dans un délai de 3 mois à compter de la date de réception de votre réclamation, vous pouvez transmettre votre réclamation à la BVIFSC.
5.3. Conformément à la Section 69B(1) du Regulatory Code, une réclamation est considérée comme étant de nature significative lorsqu’elle invoque un ou plusieurs des éléments suivants :
5.3.1. Une violation d’une disposition réglementaire ;
5.3.2. La mauvaise foi, une faute professionnelle ou un comportement inapproprié de la part du titulaire de licence ou de l’un de ses administrateurs, employés ou agents ;
5.3.3. La répétition ou la récurrence d’une question ayant déjà fait l’objet d’une réclamation (qu’elle soit significative ou non) ; ou
5.3.4. Le fait que le plaignant ait subi, ou puisse subir, une perte financière importante au regard de sa situation financière.
