Deriv (BVI) Ltd : Conditions supplémentaires

Ce document fait partie de l’accord entre vous et Deriv et doit être lu conjointement avec nos Conditions Générales d'Utilisation pour les clients (les « Conditions Générales »). Les termes définis utilisés dans ces conditions supplémentaires ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions générales.

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1. Introduction

1.1. Ces conditions supplémentaires s’appliquent à tous les clients qui possèdent un compte auprès de Deriv (BVI) Ltd.

1.2. En cas d’incohérences ou de divergences entre ces conditions supplémentaires et/ou tout autre document constituant l’Accord, ces conditions supplémentaires prévaudront en ce qui concerne votre compte auprès de Deriv (BVI) Ltd.

1.3. Deriv (BVI) Ltd est agréée en vertu du Securities and Investment Business Act pour fournir des services d’investissement, et est autorisée et réglementée par la British Virgin Islands Financial Services Commission (« BVIFSC »).

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2. Gestion de vos fonds

2.1. Nous pouvons utiliser votre argent pour honorer nos obligations en matière de marge, d'ajustement ou de paiement de vos produits dérivés.

2.2. Nous gardons vos fonds sur des comptes bancaires distincts de nos comptes opérationnels. En cas d'insolvabilité, nous avons conclu des accords de prêt avec notre société mère qui pourra toujours couvrir, au minimum, toutes nos dettes envers les clients.

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3. Exécution des ordres

3.1. Conformément à nos conditions de licence, nous serons la contrepartie de votre transaction. Nous agirons soit en tant qu'agent en votre nom lorsque nous exécutons vos ordres, soit en tant que mandant, où nous serons votre seul site d'exécution pour toutes les transactions.

3.2. Lorsque vous placez un ordre pour acheter ou vendre un instrument sur votre compte Deriv MT5, votre ordre peut être transmis à un fournisseur de liquidités qui nous offre des services.

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4. Requêtes générales

4.1. Si vous avez une question concernant votre compte de trading auprès de Deriv (BVI) Ltd., vous pouvez nous contacter via notre Centre d'aide ou en discutant avec un représentant via le chat en direct.

4.2. Nous nous engageons à trouver une solution à vos préoccupations dans les plus brefs délais et vous remercions par ailleurs pour votre patience.

4.3. Au cas où nous ne parvenons pas à résoudre votre problème ou si vous estimez que notre solution n'est pas satisfaisante, vous pouvez nous adresser une plainte officielle en suivant la procédure décrite dans la section « Plaintes » ci-dessous.

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5. Réclamations

5.1. Si vous souhaitez déposer une plainte concernant nos services, vous pouvez nous envoyer les détails de votre plainte à l'adresse [email protected]. Nous examinerons votre demande et vous enverrons une réponse définitive dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la plainte.

5.2. En cas de plainte importante (voir ci-dessous) à laquelle nous n'avons pas apporté de solution satisfaisante dans les trois mois suivant la date de réception de la plainte, vous pouvez transmettre votre plainte au BVIFSC.

5.3. Conformément à l'article 69B(1) du Code de réglementation, une plainte est considérée comme importante lorsqu'elle fait état d'un ou plusieurs des éléments suivants :

5.3.1. Violation d'un texte réglementaire;

5.3.2. Mauvaise foi, faute professionnelle ou irrégularité de la part du titulaire de la licence ou de l'un de ses administrateurs, employés ou agents;

5.3.3. La répétition ou la récurrence d’une situation ayant déjà fait l’objet d’une plainte (qu’elle soit significative ou non) ; ou

5.3.4. Le plaignant a subi ou pourrait subir une perte financière importante eu égard à sa situation financière.