Deriv (V) Ltd : Conditions supplémentaires

Ce document fait partie de l'accord entre vous et Deriv et doit être lu conjointement avec nos Conditions Générales d'Utilisation pour les clients (les « Conditions Générales »). Les termes définis utilisés dans ces conditions supplémentaires ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions générales.

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1. Introduction

1.1. Ces conditions supplémentaires s'appliquent à tous les clients possédant un compte auprès de Deriv (V) Ltd.

1.2. En cas d'incohérences ou d'écarts entre ces conditions supplémentaires et/ou tout autre document constituant l'accord, ces conditions supplémentaires prévalent concernant votre compte auprès de Deriv (V) Ltd.

1.3. Deriv (V) Ltd est autorisée en vertu de la Financial Dealers Licensing Act à exercer des activités de négociation de titres tels que des produits dérivés, et est autorisée et réglementée par la Vanuatu Financial Services Commission (« VFSC »).

1.4. Pour en savoir plus sur les produits que nous proposons, veuillez consulter le prospectus.

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2. Réclamations

2.1. Si vous souhaitez déposer une plainte concernant nos services, vous pouvez nous envoyer les détails relatifs à votre plainte à l'adresse [email protected]. Nous accuserons réception de votre plainte par email, enquêterons sur celle-ci, et visons à vous envoyer une réponse finale dans les quinze (15) jours ouvrables à compter de la date de réception de la plainte. Pour plus d'informations, veuillez lire notre page Politique de gestion des plaintes.

Commission financière

2.2. Au cas où la solution que nous proposons ne vous convient pas, vous pouvez faire suivre votre plainte à la Commission financière. Dans ce cas, votre plainte sera traitée selon la procédure suivante :

2.2.1. Phase initiale

2.2.1.1. Vous pourrez déposer une plainte auprès de la Financial Commission uniquement si vous n'êtes pas satisfait de notre décision ou si la décision n'a pas été rendue dans un délai de 15 jours ouvrables.

2.2.1.2. Vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission financière jusqu'à 45 jours après l'incident.

2.2.1.3. La Financial Commission dispose de 5 jours pour accuser réception de votre plainte et de 14 jours pour y répondre via sa procédure de résolution interne des litiges (Internal Dispute Resolution - IDR).

2.2.2. Phase d'enquête

2.2.2.1. La Commission financière examinera la validité de la plainte dans un délai de 5 jours ouvrables.

2.2.2.2. Le Chef du Comité de résolution des litiges (« DRC ») contactera à la fois vous et nous dans un délai de 5 jours ouvrables afin d'obtenir toutes les informations nécessaires et de voir si une résolution de la plainte est possible durant la phase d'enquête.

2.2.3. Phase de détermination

2.2.3.1. Le DRC rendra une décision sur la plainte (veuillez noter que le DRC ne précise aucun délai pour annoncer sa décision).

2.2.3.2. Que ce soit à vous ou à nous que le DRC demande des informations complémentaires, le concerné devra alors fournir les informations demandées dans un délai de 7 jours.

2.2.4. Récompenses et ordres

2.2.4.1. Les décisions prises par le DRC sont contraignantes pour nous. Les décisions du DRC ne sont contraignantes pour vous que si vous les acceptez.

2.2.4.2. Si vous êtes d'accord avec une décision du DRC, vous avez un délai de 14 jours pour l'accepter. Si vous ne répondez pas à la décision du DRC dans un délai de 14 jours, la plainte sera considérée comme close.

2.2.4.3. Nous devons nous prononcer sur le règlement dans un délai de 28 jours suivant la prise de décision.

2.2.4.4. Si la décision est rendue en notre faveur, vous devrez nous fournir une décharge dans les 7 jours suivant le moment où elle aura été rendue, puis la plainte sera considérée comme close.

Vanuatu Financial Services Commission (VFSC)

2.3. Si, après 3 tentatives, nous ne trouvons pas une solution satisfaisante à votre plainte, vous pouvez alors transmettre votre plainte à la VFSC. La plainte doit être accompagnée des éléments suivants :

2.3.1. Le nom complet et une photo permettant d'identifier le plaignant;

2.3.2. Une confirmation de l'investissement, tel que le reçu d'un dépôt de fonds effectué à des fins d'investissement;

2.3.3. Une copie du prospectus du produit ou de l'investissement proposé;

2.3.4. Une déclaration de plainte complète décrivant le fondement de la plainte;

2.3.5. Confirmation de la demande de retrait ; et

2.3.6. Autres informations ou documents pertinents, tels que courriels ou conversations entre nous et le plaignant.

2.4. Tous les documents pertinents destinés à la VFSC doivent être traduits en anglais, si nécessaire, et certifiés comme étant une traduction correcte des documents.