Deriv (Mauritius) Ltd
Version :
R25|02
Dernière mise à jour le:
November 13, 2024
Table des matières
Ce document fait partie de l'accord entre vous et Deriv et doit être lu conjointement avec nos Conditions générales d'utilisation pour les clients (les « Conditions générales »). Les termes définis utilisés dans ces conditions supplémentaires ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions générales.
1. Introduction
1.1. Ces conditions supplémentaires s'appliquent à tous les clients qui ont un compte auprès de Deriv (Mauritius) Ltd.
1.2. En cas d'incohérences ou de divergences entre ces conditions supplémentaires et/ou tout autre document faisant partie de l'Accord, ces conditions supplémentaires prévaudront concernant votre compte auprès de Deriv (Mauritius) Ltd.
1.3. Deriv (Mauritius) Ltd est agréée en tant qu'Investment Dealer (Full Service Dealer, excluant la souscription) conformément à la section 29 de la Loi sur les valeurs mobilières de 2005, à la règle 4 des Règles de licence des valeurs mobilières de 2007, et aux Règles consolidées de la licence et des frais des services financiers de 2008. Elle est autorisée et réglementée par la Financial Services Commission, Maurice.
2. Réclamations
2.1. Si vous souhaitez déposer une plainte concernant nos Services, vous pouvez nous envoyer les détails relatifs à votre plainte à l'adresse [email protected]. Nous accuserons réception de votre plainte par email, enquêterons sur celle-ci, et viserons à vous envoyer une réponse finale dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la date de réception de la plainte. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page Politique de gestion des plaintes.
2.2. Commission financière
2.2.1. Au cas où la solution que nous proposons ne vous convient pas, vous pouvez faire suivre votre plainte à la Commission financière. Dans ce cas, votre plainte sera traitée selon la procédure suivante :
2.2.1.1. Phase initiale
2.2.1.1.1. Vous pourrez déposer une plainte auprès de la Financial Commission seulement si vous n'êtes pas satisfait de notre décision ou si la décision n'a pas été rendue dans les 15 jours ouvrables.
2.2.1.1.2. Vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission financière jusqu'à 45 jours après l'incident.
2.2.1.1.3. La Financial Commission dispose de 5 jours pour accuser réception de votre plainte et de 14 jours pour y répondre via sa procédure de résolution interne des litiges (IDR).
2.2.1.2. Phase d'enquête
2.2.1.2.1. La Commission financière examinera la validité de la plainte dans un délai de 5 jours ouvrables.
2.2.1.2.2. Le Chef du Comité de résolution des litiges ("DRC") contactera à la fois vous et nous dans un délai de 5 jours ouvrables afin d’obtenir toutes les informations nécessaires et voir s’il est possible de régler la plainte durant la phase d'enquête.
2.2.1.2.3. Si aucune solution de règlement n'est trouvée, la plainte passera à la phase de détermination qui sera traitée par le DRC.
2.2.1.3. Phase de détermination
2.2.1.3.1. Le DRC rendra une décision sur la plainte (veuillez noter que le DRC ne précise aucun délai pour annoncer sa décision).
2.2.1.3.2. Que ce soit à vous ou à nous que le DRC demande des informations complémentaires, le concerné devra alors fournir les informations demandées dans un délai de 7 jours.
2.2.1.4. Récompenses et ordres
2.2.1.4.1. Les décisions prises par le DRC sont contraignantes pour nous. Les décisions du DRC ne sont contraignantes pour vous que si vous les acceptez.
2.2.1.4.2. Si vous êtes d'accord avec une décision du DRC, vous avez un délai de 14 jours pour l'accepter. Si vous ne répondez pas à la décision du DRC dans un délai de 14 jours, la plainte sera considérée comme close.
2.2.1.4.3. Nous devons nous prononcer sur le règlement dans un délai de 28 jours suivant la prise de décision.
2.2.1.4.4. Si la décision est rendue en notre faveur, vous devrez nous fournir une décharge dans les 7 jours suivant le moment où elle aura été rendue, puis la plainte sera considérée comme close.
3. Exécution des ordres
3.1. En fournissant nos Services, nous pouvons exécuter des ordres pour le compte des clients ou traiter avec nos clients pour notre propre compte.
3.2. Si nous exécutons des ordres pour le compte des clients, nous agissons en tant que principal avec notre client et, en même temps, aux mêmes conditions, concluons une transaction en tant que principal avec une contrepartie (généralement un fournisseur de liquidité). Cela signifie que nous nous plaçons entre un acheteur et un vendeur de façon à ne réaliser ni profit ni perte, autre qu'une commission ou charge préalablement divulguée pour la transaction. Si nous transmettons un ordre client à un fournisseur de liquidité, il reste de notre responsabilité d’obtenir une exécution optimale pour le client de manière cohérente, ce que nous assurons par la sélection et la surveillance continue des fournisseurs de liquidité.
3.3. Si nous traitons pour notre propre compte, cela signifie que nous agissons aussi en tant que principal avec notre client, mais que nous ne passons aucune autre transaction avec une autre contrepartie. Pour évaluer si le devoir d’exécution optimale s’applique dans ce scénario, nous prenons en compte les facteurs suivants :
3.3.1. Si Deriv initie la transaction avec le client (cas dans lequel il est plus probable que le client compte sur Deriv pour protéger ses intérêts), ou si c’est le client qui approche Deriv en premier (cas dans lequel il est moins probable que cette confiance existe) ;
3.3.2. Questions de pratiques de marché et légitimité pour les clients de compter sur Deriv ;
3.3.3. La transparence d’un marché : les clients sont plus susceptibles de compter sur Deriv concernant le pricing sur les marchés où ils n’ont pas d’accès facile aux prix ; et
3.3.4. Les informations fournies par Deriv concernant nos services et les conditions de l'accord entre Deriv et le client.
4. Exigences réglementaires en matière de reporting
4.1. Dans le cadre des obligations réglementaires de Deriv (Mauritius) Ltd, nous vous enverrons un relevé de compte chaque mois, résumant toutes les transactions exécutées sur votre compte Mauritius MT5. En maintenant un compte chez nous, vous consentez à recevoir ces relevés mensuels par email à l'adresse enregistrée dans le profil de votre compte.
1. Introduction
Ce guide est conçu pour vous aider à promouvoir Deriv de manière efficace et éthique. Respecter ces règles vous permettra de nouer une relation de confiance avec vos clients et de représenter les valeurs de Deriv. Veuillez lire ce guide attentivement. Si vous ne respectez pas ces règles, nous pourrions être contraints de mettre fin à notre partenariat. Si vous avez des questions ou besoin d'aide, veuillez contacter votre responsable de compte.
2. Directives liées à la marque

Affichez toujours la phrase « powered by » au-dessus ou avant le logo Deriv sur votre site web et dans toutes les applications mobiles que vous créez.

Faites clairement connaître votre rapport à Deriv. Utilisez des phrases comme « en partenariat avec Deriv » et « en association avec Deriv » ou présentez-vous comme un affilié Deriv.

Vous n'êtes pas autorisé à créer des groupes ou des chaînes en utilisant le nom et le logo de Deriv. Sur votre site et vos plateformes, vous ne pouvez pas :
- Copier des blocs entiers de contenu du site web de Deriv.
- Mentionner les réglementations et les détails sur le régulateur de Deriv.
- Utiliser des informations ou des images d'employés de Deriv provenant du site web de Deriv.
3. Créer votre présence en ligne

Définissez votre propre style. Évitez d'utiliser la même palette de couleurs que Deriv ou des noms qui ressemblent ou sonnent comme Deriv.

Développez votre présence en ligne de façon distinctive en tant que partenaire de Deriv. Vous pouvez vous y prendre à l'aide de votre propre site Web ou de plateformes de réseaux sociaux engageantes. Par exemple, vous pouvez créer des vidéos qui aident les clients à démarrer avec Deriv ou à trader.

Veillez à ce que vos identifiants de médias sociaux et les noms de domaine de votre site web soient uniques.
N'utilisez jamais ni n'incluez le nom de la société Deriv dans votre identifiant.
4. Normes de marketing et de publicité
Avant de promouvoir Deriv au moyen de publicités payantes sur des plateformes comme Facebook ou Google, envoyez une demande à votre responsable de compte ou par e-mail à l'adresse [email protected]. Mentionnez le texte de l'annonce, les supports créatifs (vidéos/images), les mots-clés, et la page de destination.
N'enchérissez pas sur des mots-clés de marque dans des campagnes de moteurs de recherche payants (tels que Google ou Bing).
Mots-clés interdits : deriv, deriv app, deriv broker, dtrader, deriv trading, deriv live account, deriv trader, deriv virtual account, bot trading deriv, deriv.com, www.deriv.com, deriv.com login, deriv mt5 trading, automated trading deriv, deriv register, deriv cfd trading, automated trading deriv.
- Promouvez Deriv à l'aide des supports marketing disponibles sur votre tableau de bord d'affilié. Si vous souhaitez créer vos propres supports marketing, assurez-vous d'utiliser des avertissements de risque appropriés.
- Ne remplacez, ne modifiez ni ne triturez les supports marketing fournis par Deriv. Rien ne doit être flou, et la police doit rester la même.
5. Pratiques promotionnelles
- Planifiez soigneusement vos campagnes de promotion pour que vos posts ne soient pas classés parmi les messages indésirables.
- Évitez de spammer les plateformes de médias sociaux, les groupes, les e-mails ou les sites web avec votre lien d'affiliation.
- Promouvez Deriv convenablement sur des plateformes de médias sociaux légitimes comme YouTube, Facebook, Instagram, X et Telegram.
- N'utilisez pas de publicités pop-up ou de promotions sur des sites web illégaux pour faire la promotion de votre lien d'affiliation.
6. Communication et transparence

Définissez clairement les services que vous promouvez. Assurez-vous qu'il est évident que vous soutenez une plateforme de trading et non un casino ou un système d'enrichissement rapide. Par exemple, vous ne pouvez pas représenter Deriv ou présenter ses produits et services comme :
- Un produit de luxe ;
- Une plateforme de gain d'argent facile ;
- Une opportunité d'investissement ;
- Une garantie quelconque de revenus ou de profits.

Indiquez l'avertissement lié aux risques suivant à un endroit visible tel que l'en-tête ou le pied-de-page de votre site web, et ce dans une police lisible et de taille appropriée :
- « Deriv propose des produits complexes, notamment des Options et des CFD, lesquels comportent des risques importants. Le trading de CFD comporte un effet de levier, ce qui peut amplifier à la fois les gains et les pertes, pouvant entraîner la perte de votre investissement total. Ne tradez qu'avec de l'argent que vous pouvez vous permettre de perdre et n'en empruntez jamais pour trader. Assurez-vous donc de bien comprendre les risques encourus avant de commencer à trader. »

Indiquez l'avertissement lié aux risques suivant sur vos profils de médias sociaux et insérez-la en tant qu'image de bannière, dans la bio ou comme un post épinglé :
- « Deriv propose des produits complexes (Options, CFD) qui comportent un risque important, notamment la possibilité de perdre l'intégralité de votre investissement. Tradez de manière responsable et assurez-vous de comprendre les risques encourus. »

Ajoutez toujours l'un des avertissements liés aux risques suivants à vos posts liés à Deriv sur les médias sociaux :
- “Le trading est risqué.”
- “Votre capital est à risque. Il ne s'agit pas d'un conseil d'investissement.”
7. Respect de la vie privée
- Requerrez toujours une autorisation avant de prendre des photos ou des vidéos mettant en vedette le personnel de Deriv lors d'événements.
- Ne partagez jamais les photos d'événements, les vidéos, ou les enregistrements de conversations impliquant le personnel de Deriv sans autorisation écrite explicite.
8. Conclusion
Le respect de ces directives vous aidera à établir une présence en ligne respectée en tant qu'affilié de Deriv, ce qui favorisera la confiance de vos clients et améliorera vos initiatives promotionnelles. Notre partenariat prospère grâce à un respect mutuel et à l'adhésion à ces normes. Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d'aide, n'hésitez pas à contacter votre responsable de compte.