Agents de paiement

Vous trouverez ici les conditions générales qui concernent spécifiquement nos agents de paiement. Ces conditions générales doivent être lues conjointement avec les Conditions générales pour les partenaires commerciaux (les « Conditions générales »). Tout terme défini utilisé dans ces conditions aura la signification qui lui est attribuée dans les Conditions générales.

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1. Prestation de services

1.1. Si nous acceptons votre candidature pour devenir agent de paiement, vous pouvez fournir des services facilitant le transfert de fonds ou de paiements vers et depuis les comptes Deriv de nos clients (les « Services de paiement »).

1.2. Vous ne devez pas fournir les Services de paiement à des clients résidant dans un pays où nous n’acceptons pas de clients ou n’offrons pas nos services. Contactez-nous à [email protected] pour obtenir plus d’informations.

1.3. Sous réserve de la Clause 1.2, vous pouvez fournir des Services de paiement aux clients souhaitant déposer ou retirer de l’argent sur le site de Deriv et souhaitant utiliser des méthodes de paiement non listées parmi les options de notre site. Si vous souhaitez offrir vos Services de paiement à des clients résidant en dehors de la juridiction dans laquelle vous opérez, vous devez obtenir notre approbation en envoyant un e-mail à [email protected] ou via le live chat.

1.4. Vous devez vous assurer que chaque client dépose des fonds par vos Services de paiement selon les étapes suivantes :

1.4.1. Le client effectue un dépôt auprès de vous via un moyen de paiement convenu entre vous et le client ;

1.4.2. Vous recevez le montant déposé et effectuez un dépôt équivalent sur votre compte agent de paiement ; et

1.4.3. Vous transférez ce montant de votre compte agent de paiement vers le compte Deriv du client.

1.5. Vous devez vous assurer que chaque client effectue un retrait via vos Services de paiement selon les étapes suivantes :

1.5.1. Le client effectue une demande de retrait de son compte Deriv.

1.5.2. Nous transférons automatiquement la somme demandée de retrait depuis le compte Deriv du client vers votre compte agent de paiement. Si, pour quelque raison, le compte du client nécessite une authentification, la demande de retrait ne sera pas traitée tant que ce processus obligatoire ne sera pas terminé ; et

1.5.3. Vous transférez le montant demandé au client en utilisant le moyen de paiement que vous avez convenu avec ce dernier.

1.6. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à vos Services de paiement et/ou à votre compte Deriv en cas de litiges, plaintes non résolues et abus de nos services lorsque vous êtes en tort.

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2. Politique d’intégration

2.1. Vous comprenez que dans votre candidature pour devenir agent de paiement, vous devez inclure les informations suivantes :

2.1.1. Nom, adresse e-mail, et numéro de téléphone ;

2.1.2. Une preuve d’identité et une preuve d’adresse ;

2.1.3. URL de site internet (le cas échéant) ;

2.1.4. Le nom de votre agent de paiement (en notant que les caractères spéciaux et les mots « Deriv » ou « Binary » ne peuvent pas faire partie de ce nom) ;

2.1.5. Une liste des moyens de paiement acceptés;

2.1.6. Les commissions à facturer sur les dépôts et retraits ; et

2.1.7. Toute autre information que nous pourrions demander ponctuellement.

Vous devez soumettre ces informations à [email protected].

2.2. Si votre candidature est acceptée, vous convenez que les informations fournies (y compris, sans s’y limiter, votre nom, adresse, URL du site web (le cas échéant), adresse e-mail, numéro de téléphone, taux de commission et méthodes de paiement privilégiées) peuvent être publiées sur notre(s) site(s) web.

2.3. Nous nous réservons le droit de modifier les conditions appliquées aux transactions entre votre compte agent de paiement et les comptes des clients.

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3. Vos obligations

3.1. Nous nous réservons le droit de retirer votre statut d’agent de paiement si vous ne respectez pas nos exigences en matière de volume de transactions.

3.2. Votre candidature pour devenir agent de paiement sera examinée uniquement si vous possédez un compte Deriv avec un solde égal ou supérieur au montant minimum requis pour votre pays de résidence.

3.3. Pour satisfaire à l'exigence de la Clause 3.2 précédente, vous pouvez déposer le montant requis en utilisant n'importe quelle méthode de paiement, y compris les services d’un autre agent de paiement, à l'exception des services Deriv P2P et des cartes de crédit ou débit.

3.4. Vous devez effectuer une diligence raisonnable sur vos clients. Nous pouvons vous demander à tout moment de fournir tout ou partie des informations et documents relatifs à vos clients, aux fins de respecter les lois, règlements ou règles anti-blanchiment d’argent ou de lutte contre le financement du terrorisme auxquelles nous sommes soumis.

3.5. Vous êtes responsable de vous assurer que tous les fonds déposés sur votre compte agent de paiement, relatifs aux dépôts ou retraits effectués par un client via vos services (comme indiqué à la Clause 1), sont transférés sur le compte Deriv correct de ce client.

3.6. Vous devez inclure un avertissement visible et permanent sur votre plateforme promotionnelle (par exemple, site web, pages de médias sociaux, newsletter) indiquant ce qui suit :

« Deriv n’est affilié à aucun agent de paiement. Les clients traitent avec les agents de paiement à leurs risques exclusifs. Il est conseillé aux clients de vérifier les références des agents de paiement et l’exactitude de toute information les concernant (sur Deriv.com ou ailleurs) avant d’utiliser leurs services. »

Si la longueur du texte est limitée, vous pouvez utiliser la version abrégée suivante :

« Deriv n’a aucune affiliation avec les agents de paiement. Les clients sont seuls responsables de la vérification des références et des informations les concernant avant de faire appel à eux. »

Le non-respect de l’affichage visible et permanent de cet avertissement peut entraîner la résiliation de votre statut d’agent de paiement.

3.7. Vous ne pouvez pas effectuer de retraits depuis votre compte agent de paiement ou via Deriv P2P, sauf si nous en faisons exception à notre seule discrétion.

3.8. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser votre compte agent de paiement pour trader.

3.9. Vous ne pouvez pas transférer des fonds depuis votre compte agent de paiement vers un autre agent de paiement, sauf exception faite à notre seule discrétion.

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4. Agent de paiement premium

4.1. L’octroi et la révocation du statut d’agent de paiement « premium » sont à la seule discrétion de la société.

4.2. Le statut d’agent de paiement « premium » vous donne droit à certaines fonctionnalités additionnelles que nous définissons.