Vous trouverez ici les conditions générales qui s’appliquent spécifiquement à nos Payment Agents. Ces conditions générales doivent être lues conjointement avec les Conditions générales pour les partenaires commerciaux (les « Conditions générales »). Tout terme défini utilisé dans les présentes conditions aura la signification qui lui est donnée dans les Conditions générales.
1. Prestation de services
1.1. Si vous êtes un Payment Agent approuvé, vous pouvez fournir des services pour faciliter le transfert de fonds ou les paiements vers et depuis les comptes Deriv de nos clients (les « Services de paiement »).
1.2. Vous ne devez pas fournir de Services de paiement à des clients résidant dans un pays où nous n’acceptons pas de clients ou n’offrons pas nos services. Contactez-nous à l’adresse businesspartners@deriv.com si vous avez besoin de plus d’informations.
1.3. Sous réserve de la Clause 1.2, vous pouvez fournir des Services de paiement à nos clients qui souhaitent déposer ou retirer de l’argent sur le site web de Deriv et qui souhaitent utiliser des moyens de paiement ne figurant pas parmi les options listées sur notre site web. Si vous souhaitez offrir vos Services de paiement à des clients résidant en dehors de la juridiction dans laquelle vous exercez, vous devez demander et obtenir notre approbation en envoyant un e-mail à businesspartners@deriv.com ou via le chat en direct.
1.4. Vous devez vous assurer que chaque client dépose des fonds chez nous par le biais de vos Services de paiement conformément aux étapes suivantes :
1.4.1. Le client dépose des fonds auprès de vous, en utilisant un moyen de paiement convenu entre le client et vous ;
1.4.2. Vous recevez le montant déposé et effectuez un dépôt d’un montant équivalent sur votre compte de payment agent ; et
1.4.3. Vous transférez le montant déposé depuis votre compte de payment agent vers le compte Deriv du client.
1.5. Vous devez vous assurer que chaque client effectue un retrait via vos Services de paiement conformément aux étapes suivantes :
1.5.1. Le client demande un retrait de fonds depuis son compte Deriv.
1.5.2. Nous transférons automatiquement le montant du retrait demandé depuis le compte Deriv du client vers votre compte de payment agent. Si, pour une raison quelconque, le compte du client nécessite une authentification, la demande de retrait ne pourra pas être traitée tant que le processus d’authentification requis n’aura pas été complété ; et
1.5.3. Vous transférez au client le montant du retrait demandé en utilisant le moyen de paiement convenu entre vous et le client.
1.6. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier vos Services de paiement et/ou votre compte Deriv en cas de litiges non résolus, de réclamations et d’abus de nos services si vous êtes en tort.
2. Vos obligations
2.1. Nous nous réservons le droit de retirer votre statut de Payment Agent si vous ne respectez pas nos exigences en matière de volume de transactions.
2.2. Vous devez exercer une diligence raisonnable à l’égard de vos clients. Nous pouvons vous demander à tout moment de fournir tout ou partie des informations et documents relatifs à vos clients aux fins de toute loi, réglementation ou règle relative à la lutte contre le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme à laquelle nous sommes soumis.
2.3. Il vous incombe de veiller à ce que tous les fonds déposés sur votre compte de payment agent en lien avec tout dépôt ou retrait effectué par un client via vos services (tel que décrit à la Clause 1) soient transférés vers le bon compte Deriv de ce client.
2.4. Vous devez inclure un avertissement visible et permanent sur votre plateforme promotionnelle (par ex. site web, pages de réseaux sociaux, newsletter par e-mail) indiquant ce qui suit :
« Deriv n’est affiliée à aucun payment agent. Les clients traitent avec les payment agents à leurs seuls risques. Il est conseillé aux clients de vérifier les références des payment agents ainsi que l’exactitude de toute information les concernant (sur Deriv.com ou ailleurs) avant d’utiliser leurs services. »
Si des limitations de caractères s’appliquent, vous pouvez utiliser à la place la version abrégée suivante :
« Deriv n’a aucune affiliation avec les payment agents. Les clients sont seuls responsables de vérifier leurs références et toute information connexe avant de faire appel à eux. »
Le fait de ne pas afficher cet avertissement de manière visible et continue peut entraîner la résiliation de votre statut de Payment Agent.
2.5. Vous ne pouvez pas effectuer de retraits depuis votre compte de payment agent ou via Deriv P2P, sauf si nous accordons une exception à notre seule discrétion.
2.6. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser votre compte de payment agent pour le Trading.
2.7. Vous ne pouvez pas transférer de fonds depuis votre compte de payment agent vers un autre Payment Agent, sauf si nous accordons une exception à notre seule discrétion.
3. Premium Payment Agent
3.1. L’octroi et le retrait du statut de Payment Agent « premium » relèvent uniquement de la discrétion de la société.
3.2. Le statut de Payment Agent « premium » vous donne le droit d’exécuter certaines fonctionnalités supplémentaires que nous définissons.
