Deriv Investments (Cayman) Limited

Le présent document constitue une partie de l'accord établi entre vous et Deriv et doit être lu conjointement avec nos Conditions générales d'utilisation dédiées aux clients, ci-après appelées « Conditions générales ». Les termes définis et utilisés dans les présentes conditions supplémentaires doivent s'entendre du sens qui leur est donné dans les Conditions générales.

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1. Introduction

1.1. Deriv Investments (Cayman) Limited, constituée le 25 janvier 2024 (numéro d'enregistrement 406695), est basée aux îles Caïmans avec son adresse enregistrée à Campbells Corporate Services Limited, Floor 4, Willow House, Cricket Square, Grand Cayman KY1-9010, Cayman Islands (« nous » ou « notre »). Nous sommes réglementés par la Cayman Islands Monetary Authority en vertu de la Securities Investment Business Act afin d'exploiter une entreprise d'investissement en valeurs mobilières en tant que courtier négociant.

1.2. Les présentes conditions supplémentaires s'appliquent à tous les clients qui possèdent un compte enregistré auprès de Deriv Investments (Cayman) Limited. 

1.3. En cas d'incohérences ou de divergences entre les présentes conditions supplémentaires et tout autre document qui constitue une partie de l'Accord, les présentes conditions supplémentaires doivent prévaloir pour votre compte enregistré auprès de nous.

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2. Classification des clients

2.1. Afin de nous conformer à la Securities Investment Business Act et aux Securities Investment Business (Conduct of Business) Regulations, nous sommes tenus de classer nos clients en tant que « Clients de détail », « Clients professionnels » ou « Contreparties du marché ». Différents niveaux de protection réglementaire s'appliquent à chaque catégorie. En particulier, les Clients de détail bénéficient du degré de protection réglementaire le plus élevé, tandis que les Clients professionnels et les Contreparties du marché bénéficient d'un degré de protection réglementaire inférieur ou d'aucune protection réglementaire.

2.2. Nous vous classerons en tant que Client de détail aux fins des Services lors de votre inscription sur le site Web.

2.3. Vous pouvez demander que nous vous reclassions en tant que Client professionnel, mais nous ne serons pas obligés de le faire. Nous ne vous reclasserons et ne vous traiterons en tant que Client professionnel que si vous êtes éligible à être catégorisé en tant que tel. En tant que Client privé, vous n'êtes pas éligible à être reclassé en tant que Contrepartie du marché.

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3. Registres

3.1. Tel qu'indiqué dans les Conditions générales, nous pouvons conserver des registres en raison de nos obligations légales et réglementaires. Une demande d'accès à vos registres peut être faite à tout moment pendant la période durant laquelle nous sommes tenus de conserver vos registres en vertu du Securities Investment Business Conduct of Business Regulations (2003). À la réception d'une telle demande, nous devrons, dans un délai raisonnable : 

3.1.1. Mettre à votre disposition les parties de tout document écrit et registre vous concernant que nous vous avons envoyées ou que nous sommes tenus de vous envoyer en vertu du Securities Investment Business Conduct of Business Regulations (2003) ; et

3.1.2. Vous fournir des copies de toute correspondance que nous avons reçue de votre part concernant votre compte chez nous.

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4. Notre niveau de service

4.1. Pour éviter tout doute, et nonobstant les dispositions de la Clause 11 (Garanties et indemnités) et de la Clause 12 (Responsabilité) des Conditions générales d'utilisation, aucune disposition de l'Accord n'exclut ni ne limite toute obligation ou responsabilité que nous avons envers vous en vertu de la Securities Investment Business Act ou du Securities Investment Business (Conduct of Business) Regulations.

4.2. Conformément à nos obligations réglementaires, nous devons : (a) agir selon des normes élevées de conduite sur le marché, d'intégrité et de traitement équitable dans la conduite de nos activités d'investissement en valeurs mobilières ; et (b) agir avec les compétences, le soin et la diligence requis dans la fourniture des Services.

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5. Fonds des clients

5.1. Vous reconnaissez et consentez à ce que vos fonds soient détenus dans un compte bancaire client ségrégué en dehors des îles Caïmans, actuellement sur l'île de Man (« Banque extraterritoriale »).

5.2. Aux fins de ce qui précède, vous comprenez que le régime juridique et réglementaire applicable à la Banque extraterritoriale est différent de celui des îles Caïmans et, en cas de défaillance de la Banque extraterritoriale, vos fonds peuvent être traités différemment que s'ils étaient détenus aux îles Caïmans. Vous devriez envisager de prendre des conseils juridiques indépendants si vous êtes préoccupé par ces implications. 

5.3. Si vous ne souhaitez pas que vos fonds soient transférés vers la Banque extraterritoriale, vous ne devez pas approvisionner ni maintenir votre compte de trading chez nous. Dans la mesure où vous avez déjà déposé des fonds, vous devez retirer rapidement tout fonds disponible et nous demander par écrit de fermer votre compte.

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6. Informations transmises électroniquement

6.1. Vous acceptez que tous les documents, relevés, notes de contrat, confirmations, avis et autres informations (« Informations électroniques ») puissent vous être fournis électroniquement, soit via votre compte en ligne sécurisé sur notre plateforme, soit par courrier électronique. Lorsque nous demandons un accusé de réception, vous acceptez de le fournir ; votre utilisation continue de la plateforme, une réponse ou un accusé de lecture constitue un accusé de réception lorsqu'il est demandé. 

6.2. Les Informations électroniques que nous partageons avec vous via votre compte en ligne sont réputées envoyées et reçues lorsqu'elles sont publiées sur votre compte dans notre plateforme et disponibles pour accès.

6.3. Les Informations électroniques que nous partageons avec vous par courrier électronique sont réputées envoyées lorsqu'elles quittent notre système et sont considérées comme reçues lorsqu'elles atteignent votre adresse électronique enregistrée, que vous avez désignée.

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7. Devise applicable

7.1. Toutes les transactions, marges, règlements, rapports de compte ainsi que les frais et charges en vertu de l'Accord seront effectués, exécutés et réglés en dollars américains (USD). Vous reconnaissez et acceptez expressément que vos obligations sont libellées en USD.

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8. Spreads et ajustements de swap

8.1. Les spreads et ajustements de swap applicables à votre utilisation de nos services sont énoncés dans nos Conditions de trading. Pour plus de détails concernant le trading de CFD, veuillez consulter notre page de spécifications de trading.  

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9. Divulgation d'informations

9.1. Vous consentez à ce que nous divulguions vos informations, y compris les données personnelles, à d'autres entités du groupe Deriv, ainsi qu'à leurs sous-traitants, qui fournissent certains services, fonctions et activités en notre nom. 

9.2. Dans la mesure où nous vous devons une obligation de confidentialité, vous consentez également à ce que nous divulguions vos informations confidentielles : 

9.2.1. Dans le cours normal des affaires et pour exécuter vos instructions ;

9.2.2. Tel qu'exigé ou autorisé par la loi, la réglementation, le code de pratique, l'ordonnance du tribunal, le mandat ou le système de paiement applicable ; et

9.2.3. Lorsque la divulgation est faite de bonne foi concernant des actes répréhensibles ou des menaces graves pour la vie, la santé, la sécurité ou l'environnement, conformément à la loi applicable.

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10. Conflits d'intérêts

10.1. Nous avons mis en place des procédures appropriées pour identifier les conflits d'intérêts entre nous, nos administrateurs, employés ou d'autres personnes ou sociétés liées, directement ou indirectement, à nous dans le cadre de la fourniture de nos services. Nous sommes tenus d'agir dans votre meilleur intérêt lors de la fourniture de nos services.

10.2. Cependant, vous devez être conscient de ce qui suit lorsque vous concluez une transaction avec nous :

10.2.1. Dans le cadre de la fourniture de nos Services, nous pouvons exécuter des ordres en votre nom ou traiter pour notre propre compte. Dans les deux cas, nous agissons en tant que principal et sommes donc la contrepartie de toutes les transactions que vous concluez. Lorsque nous traitons pour notre propre compte, nous pouvons, au fil du temps, générer des revenus à partir des pertes potentielles globales des clients.

10.2.2. Nous sommes responsables de la fixation du prix des produits financiers sur les Plateformes, de sorte que les prix peuvent être différents de ceux fournis par d'autres courtiers ou du prix du marché.

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11. Réclamations

11.1 Si vous avez des réclamations concernant nos Services, vous pouvez nous envoyer les détails à l'adresse [email protected].

11.2. Nous accuserons réception de votre réclamation par écrit rapidement après l'avoir reçue. Nous examinerons ensuite la question et vous fournirons une réponse écrite dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la réclamation.