Le présent document fait partie de l'accord conclu entre vous et Deriv et doit être lu conjointement avec nos Conditions générales d'utilisation destinées aux clients (les «Conditions générales»). Tous les termes définis utilisés dans les présentes conditions supplémentaires ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions générales.
1. Introduction
1.1. Deriv Investments (Cayman) Limited, constituée le 25 janvier 2024 (numéro d'enregistrement 406695), est établie dans les îles Caïmans, avec son siège social situé à Campbells Corporate Services Limited, Floor 4, Willow House, Cricket Square, Grand Cayman KY1-9010, Cayman Islands («nous» ou «notre»). Nous sommes réglementés par la Cayman Islands Monetary Authority en vertu du Securities Investment Business Act pour exercer une activité d'investissement en valeurs mobilières en tant que Broker Dealer.
1.2. Les présentes conditions supplémentaires s'appliquent à tous les clients détenant un compte auprès de Deriv Investments (Cayman) Limited.
1.3. En cas d'incohérence ou de divergence entre les présentes conditions supplémentaires et/ou tout autre document faisant partie de l'Accord, les présentes conditions supplémentaires prévalent en ce qui concerne votre compte auprès de nous.
2. Classification des clients
2.1. Afin de respecter le Securities Investment Business Act et les Securities Investment Business (Conduct of Business) Regulations, nous sommes tenus de classer nos clients comme « Clients de détail », « Clients professionnels » ou « Contreparties de marché ». Des niveaux de protection réglementaire différents s'appliquent à chaque catégorie. Les Clients de détail bénéficient notamment du niveau de protection réglementaire le plus élevé, tandis que les Clients professionnels et les Contreparties de marché bénéficient d'un niveau de protection réglementaire inférieur, voire d'aucune protection réglementaire.
2.2. Nous vous classerons comme Client de détail aux fins des Services lorsque vous vous inscrivez auprès de nous sur le Site web.
2.3. Vous pouvez demander à être reclassé comme Client professionnel, mais nous ne sommes pas tenus d'accepter cette demande. Nous ne vous reclasserons et ne vous traiterons comme Client professionnel que si vous êtes admissible à cette catégorie. En tant que Client particulier, vous ne pouvez pas être reclassé comme Contrepartie de marché.
3. Registres
3.1. Comme indiqué dans les Conditions générales, nous pouvons conserver des registres en raison de nos obligations légales et réglementaires. Vous pouvez demander l'accès à vos registres à tout moment pendant la période durant laquelle nous sommes tenus de les conserver en vertu des Securities Investment Business Conduct of Business Regulations (2003). À la réception d'une telle demande, nous procéderons, dans un délai raisonnable, comme suit :
3.1.1. Nous mettrons à votre disposition les parties des documents écrits et registres vous concernant que nous vous avons envoyés ou que nous sommes tenus de vous envoyer en vertu des Securities Investment Business Conduct of Business Regulations (2003) ; et
3.1.2. Nous vous fournirons des copies de toute correspondance que nous avons reçue de votre part concernant votre compte auprès de nous.
4. Notre niveau de service
4.1. Afin d'éviter toute ambiguïté et nonobstant les dispositions de la Clause 12 (Garanties et indemnités) et de la Clause 13 (Responsabilité) des Conditions générales d'utilisation, aucune disposition de l'Accord n'exclut ni ne limite toute obligation ou responsabilité que nous avons envers vous en vertu du Securities Investment Business Act ou des Securities Investment Business (Conduct of Business) Regulations.
4.2. Conformément à nos obligations réglementaires, nous devons : (a) agir selon des normes élevées de conduite sur le marché, d'intégrité et d'équité dans l'exercice de notre activité d'investissement en valeurs mobilières ; et (b) faire preuve des compétences, de la diligence et du soin nécessaires dans la fourniture des Services.
5. Fonds des clients
5.1. Vos fonds sont détenus sur un ou plusieurs comptes bancaires clients séparés. Ceux-ci comprennent un compte dans les îles Caïmans et un compte en dehors des îles Caïmans, actuellement auprès d'une banque située sur l'île de Man («Offshore Bank»). Nous pouvons détenir vos fonds sur l'un ou les deux comptes, dans les proportions que nous déterminons de temps à autre.
5.2. Vous reconnaissez et acceptez que vos fonds soient détenus, en tout ou en partie, sur un compte bancaire client séparé auprès de l'Offshore Bank.
5.3. Aux fins susmentionnées, vous comprenez que le régime juridique et réglementaire applicable à l'Offshore Bank diffère de celui des îles Caïmans et qu'en cas de défaillance de l'Offshore Bank, la partie de vos fonds qui y est détenue peut être traitée différemment de celle détenue dans les îles Caïmans. Vous devriez envisager d'obtenir un avis juridique indépendant si ces implications vous préoccupent.
5.4. Si vous ne souhaitez pas qu'une partie de vos fonds soit détenue auprès de l'Offshore Bank, vous ne devez pas approvisionner ni conserver votre compte de trading auprès de nous. Dans la mesure où vous avez déjà déposé des fonds, vous devez retirer rapidement tous les fonds disponibles et nous demander par écrit de clôturer votre compte.
6. Informations transmises par voie électronique
6.1. Vous acceptez que tous les documents, relevés, avis d'opéré, confirmations, notifications et autres informations («Informations électroniques») puissent vous être transmis par voie électronique, soit via votre compte en ligne sécurisé sur notre plateforme, soit par e-mail. Lorsque nous demandons un accusé de réception, vous acceptez de le fournir ; votre utilisation continue de la plateforme, une réponse ou un accusé de lecture constitue un accusé de réception lorsque cela est demandé.
6.2. Les Informations électroniques que nous partageons avec vous via votre compte en ligne sont réputées envoyées et reçues lorsqu'elles sont publiées sur votre compte sur notre plateforme et accessibles.
6.3. Les Informations électroniques que nous partageons avec vous par e-mail sont réputées envoyées lorsqu'elles quittent notre système et sont considérées comme reçues lorsqu'elles parviennent à votre adresse e-mail enregistrée, que vous avez désignée.
7. Devise applicable
7.1. Toutes les opérations, marges, règlements, rapports de compte, commissions et frais au titre de l'Accord seront effectués, exécutés et réglés en dollars des États-Unis (USD). Vous reconnaissez et acceptez expressément que vos obligations sont libellées en USD.
8. Ajustements des Spreads et des swaps
8.1. Les Spreads et les ajustements de swap applicables à votre utilisation de nos services sont définis dans nos Conditions de Trading. Pour plus de précisions sur le trading de CFD, veuillez consulter notre page des spécifications de trading.
9. Informations relatives à la divulgation
9.1. Vous consentez à ce que nous divulguions vos informations, y compris vos données personnelles, à d'autres entités du groupe Deriv, ainsi qu'à leurs sous-traitants, qui fournissent certains services, fonctions et activités en notre nom.
9.2. Dans la mesure où nous vous devons une obligation de confidentialité, vous consentez également à ce que nous divulguions vos informations confidentielles :
9.2.1. Dans le cadre normal de nos activités et pour exécuter vos instructions ;
9.2.2. Lorsque cela est requis ou autorisé par la loi, la réglementation, le code de conduite, une ordonnance judiciaire, un mandat ou un système de paiement applicable ; et
9.2.3. Lorsque la divulgation est faite de bonne foi concernant un acte répréhensible ou des menaces graves pour la vie, la santé, la sécurité ou l'environnement, conformément à la législation applicable.
10. Conflits d'intérêts
10.1. Nous avons mis en place des procédures appropriées pour identifier les conflits d'intérêts entre nous, nos administrateurs, nos employés ou toute autre personne ou société liée, directement ou indirectement, à nous dans le cadre de la fourniture de nos services. Nous sommes tenus d'agir dans votre meilleur intérêt lorsque nous fournissons nos services.
10.2. Toutefois, vous devez être conscient(e) des éléments suivants lorsque vous effectuez une transaction avec nous :
10.2.1. Dans le cadre de la fourniture de nos Services, nous exécutons vos ordres en tant que principal et sommes donc la contrepartie de tous les trades que vous effectuez avec nous. Lorsque nous opérons pour notre propre compte, nous pouvons, au fil du temps, générer des revenus à partir des pertes potentielles cumulées des clients.
10.2.2. Nous sommes responsables de la fixation du prix des produits financiers sur les Plateformes. Les prix peuvent donc différer de ceux proposés par d'autres brokers ou du prix du Marché.
11. Réclamations
11.1. Si vous souhaitez déposer une réclamation concernant nos Services, vous pouvez nous en envoyer les détails à l'adresse complaints@deriv.com.
11.2. Nous accuserons réception de votre réclamation par écrit dans les meilleurs délais après l'avoir reçue. Nous examinerons ensuite la question et vous fournirons une réponse écrite dans les 14 jours suivant la date de réception de la réclamation.
