Le présent document fait partie de l'accord conclu entre vous et Deriv et doit être lu conjointement avec nos Conditions générales d'utilisation pour les clients («Conditions générales»). Tout terme défini utilisé dans les présentes conditions supplémentaires aura le sens qui lui est attribué dans les Conditions générales.
1. Introduction
1.1. Deriv Investments (Cayman) Limited, constituée le 25 janvier 2024 (n° d'enregistrement 406695), est établie aux îles Caïmans, à l'adresse enregistrée suivante : Campbells Corporate Services Limited, Floor 4, Willow House, Cricket Square, Grand Cayman KY1-9010, Cayman Islands («nous» ou «notre société»). Nous sommes réglementés par la Cayman Islands Monetary Authority en vertu de la Securities Investment Business Act pour exercer une activité de securities investment business en tant que Broker Dealer.
1.2. Les présentes conditions supplémentaires s'appliquent à tous les clients disposant d'un compte auprès de Deriv Investments (Cayman) Limited.
1.3. En cas d'incohérence ou de divergence entre les présentes conditions supplémentaires et/ou tout autre document faisant partie de l'Accord, les présentes conditions supplémentaires prévaudront en ce qui concerne votre compte chez nous.
2. Classification des clients
2.1. Afin de nous conformer à la Securities Investment Business Act et aux Securities Investment Business (Conduct of Business) Regulations, nous sommes tenus de classer nos clients comme étant soit des « Retail Clients », des « Professional Clients » ou des « Market Counterparties ». Des niveaux différents de protection réglementaire s'appliquent à chaque catégorie. En particulier, les Retail Clients bénéficient du niveau de protection réglementaire le plus élevé, tandis que les Professional Clients et les Market Counterparties bénéficient d'un niveau de protection réglementaire moindre, voire d'aucune protection réglementaire.
2.2. Nous vous classerons comme Retail Client aux fins des Services lorsque vous vous inscrirez auprès de nous sur le site web.
2.3. Vous pouvez demander à être reclassé en tant que Professional Client, mais nous n'y sommes pas obligés. Nous ne vous reclasserons et ne vous traiterons en tant que Professional Client que si vous remplissez les conditions requises pour être catégorisé comme tel. En tant que Private Client, vous n'êtes pas éligible à être reclassé en tant que Market Counterparty.
3. Registres
3.1. Comme indiqué dans les Conditions générales, nous pouvons conserver des registres en raison de nos obligations légales et réglementaires. Une demande d'accès à vos registres peut être formulée à tout moment pendant la période durant laquelle nous sommes tenus de les conserver en vertu des Securities Investment Business Conduct of Business Regulations (2003). À réception d'une telle demande, nous vous fournirons, dans un délai raisonnable :
3.1.1. les parties de tout document écrit et registre vous concernant que nous vous avons envoyés ou sommes tenus de vous envoyer en vertu des Securities Investment Business Conduct of Business Regulations (2003) ; et
3.1.2. des copies de toute correspondance que nous avons reçue de votre part concernant votre compte chez nous.
4. Notre niveau de service
4.1. Pour éviter toute ambiguïté, et nonobstant les dispositions de la Clause 12 (Garanties et indemnités) et de la Clause 13 (Responsabilité) des Conditions générales d'utilisation, rien dans l'Accord n'exclura ni ne limitera toute obligation ou responsabilité que nous avons envers vous en vertu de la Securities Investment Business Act ou des Securities Investment Business (Conduct of Business) Regulations.
4.2. Conformément à nos obligations réglementaires, nous devons : (a) agir selon des normes élevées de conduite de marché, d'intégrité et d'équité dans l'exercice de notre activité de securities investment business ; et (b) faire preuve de la compétence, du soin et de la diligence requis dans la fourniture des Services.
5. Fonds des clients
5.1. Vous reconnaissez et consentez à ce que vos fonds soient détenus sur un compte bancaire client ségrégué en dehors des îles Caïmans, actuellement sur l'île de Man («Offshore Bank»).
5.2. Aux fins de ce qui précède, vous comprenez que le régime juridique et réglementaire applicable à l'Offshore Bank est différent de celui des îles Caïmans et que, en cas de défaillance de l'Offshore Bank, vos fonds peuvent être traités différemment de ce qu'ils seraient s'ils étaient détenus aux îles Caïmans. Vous devriez envisager de solliciter un avis juridique indépendant si ces implications vous préoccupent.
5.3. Si vous ne souhaitez pas que vos fonds soient transférés à l'Offshore Bank, vous ne devez pas approvisionner ni maintenir votre compte de Trading chez nous. Dans la mesure où vous avez déjà déposé des fonds, vous devez retirer rapidement tout fonds disponible et nous donner instruction par écrit de clôturer votre compte.
6. Informations transmises par voie électronique
6.1. Vous acceptez que tous les documents, relevés, avis d'opéré, confirmations, notifications et autres informations («Electronic Information») puissent vous être remis par voie électronique, soit via votre compte en ligne sécurisé sur notre plateforme, soit par e-mail. Lorsque nous demandons un accusé de réception, vous acceptez de le fournir ; votre utilisation continue de la plateforme, une réponse ou un accusé de lecture constitue un accusé de réception lorsqu'il est demandé.
6.2. Les Electronic Information que nous partageons avec vous via votre compte en ligne sont réputées envoyées et reçues lorsqu'elles sont publiées sur votre compte dans notre plateforme et rendues accessibles.
6.3. Les Electronic Information que nous partageons avec vous par e-mail sont réputées envoyées lorsqu'elles quittent notre système et sont considérées comme reçues lorsqu'elles parviennent à votre adresse e-mail enregistrée, que vous avez désignée.
7. Devise applicable
7.1. Toutes les opérations, marges, règlements, déclarations de compte ainsi que les frais et commissions en vertu de l'Accord seront effectués, exécutés et réglés en dollars américains (USD). Vous reconnaissez et acceptez expressément que vos obligations sont libellées en USD.
8. Ajustements des Spreads et des swaps
8.1. Les Spreads et ajustements de swap applicables à votre utilisation de nos services sont définis dans nos Conditions de Trading. Pour plus de précisions concernant le trading de CFD, veuillez consulter notre page des spécifications de trading.
9. Informations communiquées
9.1. Vous consentez à ce que nous communiquions vos informations, y compris vos données personnelles, à d'autres entités du groupe Deriv, ainsi qu'à leurs sous-traitants, qui fournissent certains services, fonctions et activités en notre nom.
9.2. Dans la mesure où nous vous devons une obligation de confidentialité, vous consentez également à ce que nous divulguions vos informations confidentielles :
9.2.1. Dans le cours normal de nos activités et pour exécuter vos instructions ;
9.2.2. Lorsque cela est requis ou autorisé par la loi applicable, la réglementation, un code de pratique, une ordonnance du tribunal, un mandat ou un système de paiement ; et
9.2.3. Lorsque la divulgation est faite de bonne foi concernant un acte répréhensible ou des menaces graves pour la vie, la santé, la sécurité ou l'environnement, conformément à la loi applicable.
10. Conflits d'intérêts
10.1. Nous avons mis en place des procédures appropriées pour identifier les conflits d'intérêts entre nous, nos administrateurs, employés, ou d'autres personnes ou sociétés liées, directement ou indirectement, à nous dans le cadre de la fourniture de nos services. Nous sommes tenus d'agir dans votre meilleur intérêt lorsque nous fournissons nos services.
10.2. Cependant, vous devez être conscient des éléments suivants lorsque vous concluez une transaction avec nous :
10.2.1. Dans le cadre de la fourniture de nos Services, nous pouvons exécuter des ordres en votre nom ou intervenir pour notre propre compte. Dans les deux cas, nous agissons en tant que principal et sommes donc la contrepartie de toutes les opérations que vous effectuez. Lorsque nous intervenons pour notre propre compte, nous pouvons, au fil du temps, générer des revenus à partir des pertes globales potentielles des clients.
10.2.2. Nous sommes responsables de la fixation du prix des produits financiers sur les Plateformes, de sorte que les prix peuvent être différents de ceux fournis par d'autres brokers ou du prix du marché.
11. Réclamations
11.1. Si vous souhaitez déposer une réclamation concernant nos Services, vous pouvez nous envoyer les détails à complaints@deriv.com.
11.2. Nous accuserons réception de votre réclamation par écrit rapidement après sa réception. Nous enquêterons ensuite sur la question et vous fournirons une réponse écrite dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la réclamation.
