Le présent document fait partie intégrante de l'accord conclu entre vous et Deriv et doit être lu conjointement avec nos Conditions générales d'utilisation destinées aux clients (les « Conditions générales »). Tous les termes définis utilisés dans les présentes conditions supplémentaires ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions générales.
1. Introduction
1.1. Deriv Investments (Cayman) Limited, constituée le 25 janvier 2024 (n° d'enregistrement 406695), est établie aux îles Caïmans et a son siège social à l'adresse Campbells Corporate Services Limited, Floor 4, Willow House, Cricket Square, Grand Cayman KY1-9010, Cayman Islands (« nous » ou « notre »). Nous sommes réglementés par la Cayman Islands Monetary Authority en vertu de la Securities Investment Business Act afin d'exercer une activité d'investissement en titres en tant que Broker Dealer.
1.2. Les présentes conditions supplémentaires s'appliquent à tous les clients disposant d'un compte auprès de Deriv Investments (Cayman) Limited.
1.3. En cas d'incohérence ou de divergence entre les présentes conditions supplémentaires et/ou tout autre document faisant partie de l'Accord, les présentes conditions supplémentaires prévalent concernant votre compte auprès de nous.
2. Classification des clients
2.1. Afin de nous conformer au Securities Investment Business Act et aux Securities Investment Business (Conduct of Business) Regulations, nous sommes tenus de classer nos clients en tant que « Clients particuliers », « Clients professionnels » ou « Contreparties de marché ». Des niveaux de protection réglementaire différents s’appliquent à chaque catégorie. En particulier, les Clients particuliers bénéficient du niveau de protection réglementaire le plus élevé, tandis que les Clients professionnels et les Contreparties de marché bénéficient d’un niveau de protection réglementaire moindre, voire d’aucune protection réglementaire.
2.2. Nous vous classerons en tant que Client particulier aux fins des Services lorsque vous vous inscrirez auprès de nous sur le Site web.
2.3. Vous pouvez demander à être reclassé en tant que Client professionnel, mais nous ne sommes pas tenus d’y donner suite. Nous ne vous reclasserons et ne vous traiterons en tant que Client professionnel que si vous êtes admissible à cette catégorie. En tant que Client particulier, vous n’êtes pas admissible à un reclassement en tant que Contrepartie de marché.
3. Registres
3.1. Comme indiqué dans les Conditions générales, nous pouvons conserver des registres en raison de nos obligations légales et réglementaires. Une demande d’accès à vos registres peut être effectuée à tout moment pendant la période durant laquelle nous sommes tenus de les conserver en vertu des Securities Investment Business Conduct of Business Regulations (2003). Dès réception d’une telle demande, nous procéderons, dans un délai raisonnable, comme suit :
3.1.1. Mettre à votre disposition les parties de tout document écrit et registre vous concernant que nous vous avons envoyés ou sommes tenus de vous envoyer en vertu des Securities Investment Business Conduct of Business Regulations (2003) ; et
3.1.2. Vous fournir des copies de toute correspondance vous concernant que nous avons reçue de votre part relativement à votre compte auprès de nous.
4. Nos normes de service
4.1. Afin d’éviter toute ambiguïté, et nonobstant les dispositions de la Clause 12 (Garanties et indemnités) et de la Clause 13 (Responsabilité) des Conditions générales d’utilisation, aucune disposition du Contrat n’exclut ni ne limite toute obligation ou responsabilité que nous avons envers vous en vertu du Securities Investment Business Act ou des Securities Investment Business (Conduct of Business) Regulations.
4.2. Conformément à nos obligations réglementaires, nous devons : (a) respecter des normes élevées de conduite sur le Marché, d’intégrité et d’équité dans l’exercice de notre activité d’investissement en valeurs mobilières ; et (b) faire preuve des compétences, de la prudence et de la diligence requises dans la fourniture des Services.
5. Fonds des clients
5.1. Vous reconnaissez et acceptez que vos fonds soient détenus dans un compte bancaire client distinct en dehors des îles Caïmans, actuellement sur l'île de Man (« Banque offshore »).
5.2. Aux fins de ce qui précède, vous comprenez que le régime juridique et réglementaire applicable à la Banque offshore est différent de celui des Îles Caïmans et que, en cas de défaillance de la Banque offshore, vos fonds peuvent être traités différemment que s’ils étaient détenus aux Îles Caïmans. Vous devriez envisager d’obtenir un avis juridique indépendant si ces conséquences vous préoccupent.
5.3. Si vous ne souhaitez pas que vos fonds soient transférés à la Banque offshore, vous ne devez pas approvisionner ni maintenir votre compte de trading auprès de nous. Dans la mesure où vous avez déjà déposé des fonds, vous devez retirer rapidement tous les fonds disponibles et nous demander par écrit de clôturer votre compte.
6. Informations transmises par voie électronique
6.1. Vous acceptez que tous les documents, relevés, notes de contrat, confirmations, notifications et autres informations (« Informations électroniques ») puissent vous être transmis par voie électronique, soit via votre compte en ligne sécurisé sur notre plateforme, soit par e-mail. Lorsque nous demandons un accusé de réception, vous acceptez de le fournir ; votre utilisation continue de la plateforme, une réponse ou un accusé de lecture constitue un accusé de réception lorsque celui-ci est demandé.
6.2. Les Informations électroniques que nous partageons avec vous via votre compte en ligne sont réputées envoyées et reçues lorsqu’elles sont publiées sur votre compte sur notre plateforme et disponibles à l’accès.
6.3. Les Informations électroniques que nous partageons avec vous par e-mail sont réputées envoyées lorsqu’elles quittent notre système et sont considérées comme reçues lorsqu’elles parviennent à l’adresse e-mail enregistrée que vous avez indiquée.
7. Devise applicable
7.1. Toutes les opérations, marges, règlements, relevés de compte, ainsi que les frais et commissions prévus par le Contrat seront effectués, exécutés et réglés en dollars américains (USD). Vous reconnaissez et acceptez expressément que vos obligations sont libellées en USD.
8. Ajustements des spreads et des swaps
8.1. Les Spreads et les ajustements de swap applicables à votre utilisation de nos services sont définis dans nos Conditions de Trading. Pour plus d’informations sur le trading de CFD, veuillez consulter notre page des spécifications de trading.
9. Informations à divulguer
9.1. Vous consentez à ce que nous divulguions vos informations, y compris vos données personnelles, à d’autres entités du groupe Deriv, ainsi qu’à leurs sous-traitants, qui fournissent certains services, fonctions et activités en notre nom.
9.2. Dans la mesure où nous avons envers vous une obligation de confidentialité, vous consentez également à ce que nous divulguions vos informations confidentielles :
9.2.1. Dans le cadre normal de nos activités et afin d’exécuter vos instructions ;
9.2.2. Lorsque cela est requis ou autorisé par la loi, la réglementation, un code de pratique, une ordonnance judiciaire, un mandat ou un système de paiement applicable ; et
9.2.3. Lorsque la divulgation est faite de bonne foi concernant un acte répréhensible ou des menaces graves pour la vie, la santé, la sécurité ou l’environnement, conformément à la loi applicable.
10. Conflits d’intérêts
10.1. Nous avons mis en place des procédures appropriées pour identifier les conflits d’intérêts entre nous, nos administrateurs, nos employés ou d’autres personnes ou entreprises liées, directement ou indirectement, à nous dans le cadre de la fourniture de nos services. Nous sommes tenus d’agir dans votre meilleur intérêt lorsque nous vous fournissons nos services.
10.2. Toutefois, vous devez être conscient(e) des éléments suivants lorsque vous effectuez une transaction avec nous :
10.2.1. Dans le cadre de la fourniture de nos Services, nous pouvons exécuter des ordres en votre nom ou effectuer des opérations pour notre propre compte. Dans les deux cas, nous agissons en tant que partie principale et sommes donc la contrepartie de tous les trades que vous effectuez. Lorsque nous effectuons des opérations pour notre propre compte, nous pouvons, au fil du temps, générer des revenus à partir des pertes potentielles cumulées des clients.
10.2.2. Nous sommes responsables de la fixation du prix des produits financiers sur les Plateformes. Les prix peuvent donc différer de ceux proposés par d’autres brokers ou du prix du Marché.
11. Réclamations
11.1. Si vous souhaitez déposer une réclamation concernant nos Services, vous pouvez nous en envoyer les détails à l’adresse complaints@deriv.com.
11.2. Nous accuserons réception de votre réclamation par écrit dans les plus brefs délais après sa réception. Nous examinerons ensuite la question et vous fournirons une réponse écrite dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la réclamation.
