Vous trouverez ici les conditions générales qui s’appliquent spécifiquement à nos utilisateurs de l’API (les « Conditions d’utilisation de l’API »). Ces Conditions d’utilisation de l’API doivent être lues conjointement avec les Conditions générales applicables aux Partenaires commerciaux (les « Conditions générales »). Tous les termes définis utilisés dans les présentes Conditions d’utilisation de l’API ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions générales.
1. Obligations des utilisateurs de l’API
1.1. Sous réserve de votre respect total et continu des présentes Conditions d’utilisation de l’API, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non cessible, non transférable et révocable vous permettant d’utiliser notre API afin de développer, tester et prendre en charge une application logicielle, un site web ou un produit que vous créez, ou un service que vous proposez (une « Application »), et de permettre à vos clients d’utiliser votre intégration de notre API dans votre Application.
1.2. Vous acceptez de ne pas :
1.2.1. Concéder en sous-licence l’un quelconque des droits accordés au titre des présentes Conditions d’utilisation de l’API ;
1.2.2. Utiliser ou reproduire notre API autrement que dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions d’utilisation de l’API ;
1.2.3. Utiliser notre API à toute fin qui enfreint une loi, une réglementation ou les droits de toute personne, y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits au respect de la vie privée ou les droits de la personnalité ; ou
1.2.4. Utiliser notre API d’une manière incompatible avec les présentes Conditions d’utilisation de l’API.
1.3. Notre API est soumise à des limites d’utilisation afin de prévenir tout abus et/ou toute réutilisation à d’autres fins de notre API. Ces limites d’utilisation peuvent être modifiées sans préavis. Si vous dépassez régulièrement la limite d’utilisation ou abusez autrement du service, nous pouvons bloquer votre accès à notre API.
2. Stockage du contenu
2.1. Vous n’êtes pas autorisé à stocker du contenu (tel que des données de flux) qui provient ou est issu de notre site web, ou auquel vous accédez via notre API.
2.2. Vous pouvez stocker les identifiants utilisateur alphanumériques spécifiques à l’Application fournis (jetons API) ou les jetons d’authentification fournis via la norme Open Authorisation Standard (jetons OAuth).
2.3. Vous pouvez mettre en cache tout contenu provenant de notre site web ou auquel vous accédez via notre API pendant une durée maximale de vingt-quatre (24) heures à compter d’une demande de ce contenu effectuée via notre API.
2.4. En cas de résiliation de notre relation, pour quelque raison que ce soit, vous devez supprimer définitivement tout contenu qui provient ou est issu de notre site web, ou auquel vous accédez via notre API, sauf si cela vous oblige à enfreindre une loi applicable ou une obligation imposée par une autorité gouvernementale.
3. Propriété
3.1. Notre propriété
3.1.1. Nous détenons tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, relatifs à notre API ainsi qu’à tous les éléments, composants et exécutables de notre API, et nous ne vous accordons aucun droit, titre ou intérêt relatif à notre API autre que la licence accordée au titre des présentes Conditions d’utilisation de l’API.
3.1.2. Votre utilisation de notre API ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle nous appartenant, ni aucun titre ou intérêt de propriété sur ces droits, y compris les droits relatifs à nos plateformes de trading et à notre site web.
3.1.3. Vous ne contesterez jamais, ni n’aiderez aucun tiers à contester, nos droits sur notre API ou tout autre droit de propriété intellectuelle que nous détenons ou pour lequel nous ou nos sociétés affiliées disposons d’une licence.
3.1.4. Vous acceptez de prendre les mesures que nous pourrions raisonnablement demander afin de protéger nos droits sur notre API.
3.1.5. Vous reconnaissez que nous pouvons continuer à apporter des modifications et des améliorations à notre API, et que nous serons propriétaires de ces modifications et améliorations.
3.1.6. Par les présentes, vous nous cédez et transférez l'ensemble de vos droits, titres et intérêts relatifs à toute modification ou œuvre dérivée de notre API créée par vous ou pour votre compte, qu'elle ait été créée ou non conformément aux Conditions d'utilisation de l'API. Cette cession prend effet dès la création de ces modifications ou œuvres dérivées et inclut tous les droits découlant de toute législation relative à la propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur.
3.1.7. Vous ne devez prendre aucune mesure susceptible de compromettre, limiter ou partager de quelque manière que ce soit avec un tiers notre propriété de notre API ainsi que nos droits sur celle-ci ou sur toute œuvre dérivée ou mise à jour de celle-ci.
3.1.8. Toute partie ou mécanique de tout système ou programme d'API dérivé de notre API ou de nos pratiques commerciales, ainsi que tous les droits, titres ou intérêts y afférents, y compris l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, nous appartiennent exclusivement.
3.2. Votre propriété
3.2.1. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre Application, sauf dans la mesure où votre Application utilise notre API.
3.2.2. Vous nous accordez un droit gratuit, non exclusif, mondial et irrévocable, au titre de l'ensemble de vos droits de propriété intellectuelle, pour effectuer les actions suivantes :
3.2.2.1. Publier votre nom et votre logo (avec ou sans lien vers votre Application) sur notre site web, dans des communiqués de presse et dans des supports promotionnels, sans votre consentement supplémentaire ;
3.2.2.2. Utiliser, exécuter et afficher votre Application et son contenu à toute fin de marketing ou de démonstration ;
3.2.2.3. Mettre votre Application à la disposition de nos clients ; et
3.2.2.4. Diriger nos clients vers votre Application en créant un lien vers celle-ci.
3.3. Contributions à notre API
3.3.1. En nous soumettant des suggestions ou tout autre retour concernant notre API (les « Contributions »), vous acceptez ce qui suit :
3.3.1.1. Nous ne sommes soumis à aucune obligation de confidentialité concernant vos Contributions ;
3.3.1.2. Nous pouvons utiliser ou divulguer (ou choisir de ne pas utiliser ou divulguer) ces Contributions à toute fin, de toute manière et sur tout support dans le monde entier ;
3.3.1.3. Vous nous accordez irrévocablement et exclusivement les droits d'utiliser vos Contributions de toute manière que nous jugeons appropriée ; et
3.3.1.4. Vous n'avez droit à aucune indemnisation ni à aucun remboursement de quelque nature que ce soit de notre part, quelles que soient les circonstances.
3.4. Révisions de notre API
3.4.1. Nous pouvons publier des versions ultérieures de notre API et exiger que vous utilisiez ces versions ultérieures. Votre utilisation continue des API après une publication ultérieure sera considérée comme votre acceptation des modifications.
3.4.2. Vous devez cesser d'utiliser toutes les versions antérieures de notre API au profit de notre API révisée.
3.4.3. Nous pouvons modifier, suspendre, résilier ou interrompre tout aspect de notre API, y compris la disponibilité de tout service, information, caractéristique ou fonction accessible par le biais de notre API. Nous nous efforcerons de vous informer de ces modifications, suspensions, résiliations ou interruptions avec un préavis d’au moins sept (7) jours sur nos canaux Telegram et le forum Vanilla.
3.4.4. Bien que nous ayons l’intention que notre API révisée soit rétrocompatible avec la version immédiatement précédente de notre API, nous ne le garantissons pas et ne pourrons en aucun cas être tenus responsables envers vous si notre API révisée n’est pas rétrocompatible avec une version antérieure de notre API.
4. Garanties et limitations de responsabilité
4.1. Vous garantissez disposer du droit d’utiliser, de reproduire, de transmettre, de copier, d’afficher publiquement, d’exécuter publiquement et de distribuer votre Application, à l’exclusion du contenu qui provient de notre site web, y trouve son origine ou est accessible via notre API.
4.2. Vous utilisez notre API à vos propres risques. Vous assumez l’entière responsabilité et le risque de toute perte que vous pourriez subir à la suite de l’utilisation de notre API ou de l’accès à celle-ci.
4.3. Outre les limitations de responsabilité énoncées dans les Conditions générales, veuillez noter ce qui suit :
4.3.1. Nous ne sommes responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage résultant d’informations ou de prix publiés sur ou fournis via notre API, ni d’erreurs ou d’omissions dans notre API.
4.3.2. Nous ne saurions être tenus responsables des ordres, décisions de trading ou achats de biens ou services de tiers (y compris d’instruments financiers et de devises) fondés sur des informations publiées sur notre API ou fournies par son intermédiaire.
4.3.3. La majoration de l’Application est calculée pour chaque trade, sur la base du paiement du contrat et du pourcentage de majoration configuré pour votre Application, et est versée dans la devise de votre compte. Lorsque le montant de majoration calculé pour un trade est inférieur à la plus petite unité de la devise de votre compte (par exemple, 0,01 USD), ce montant est ramené à zéro. Nous ne sommes pas tenus de cumuler, de reporter ou de verser de quelque manière que ce soit les montants de majoration inférieurs à ce seuil.
5. Exclusions de garantie
5.1. Exclusion de garantie
5.1.1. Nous fournissons notre API « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit. Dans toute la mesure permise par la législation applicable, nous excluons toute garantie et déclaration, y compris, sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre de propriété, d’exactitude des données et d’absence d’atteinte à tout droit.
5.1.2. Nous ne garantissons pas que notre API fonctionnera sans interruption ni erreur. En particulier, le fonctionnement de notre API peut être interrompu pour des raisons incluant la maintenance, les mises à jour ou des défaillances du système ou du réseau. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage causé par une interruption ou des erreurs de fonctionnement.
5.1.3. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement, d’impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation de notre API dus à un équipement inadapté, à des perturbations liées aux fournisseurs d’accès à internet, à la saturation du réseau internet ou à toute autre raison quelle qu’elle soit.
5.2. Exclusion de responsabilité en matière de sécurité
5.2.1. Vous acceptez d’être seul responsable du contrôle, du fonctionnement et de la sécurité de toute transaction et communication effectuée par le biais de l’accès à notre API ou de son utilisation.
5.2.2. L’utilisation d’un système de trading d’exécution d’ordres basé sur internet comporte des risques, notamment des défaillances du matériel, des logiciels et des connexions internet. Nous ne contrôlons ni la puissance du signal, ni sa réception ou son acheminement via internet, ni la configuration de votre équipement, ni la fiabilité de sa connexion. Nous ne pourrons être tenus responsables de toute défaillance, perturbation, erreur, distorsion ou tout retard de communication que vous pourriez rencontrer lors de vos activités de trading via internet en utilisant notre API.
6. Indemnisation
6.1. Les éléments suivants relèvent de votre seule responsabilité, et vous nous indemniserez et nous dégagerez de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, tout dommage ou toute action en justice de tiers (y compris toute perte indirecte, tout manque à gagner ainsi que nos frais et dépenses juridiques raisonnables, le cas échéant) découlant des éléments suivants :
6.1.1. Tout manquement de votre part à préserver la sécurité de tout dispositif ou procédure de sécurité utilisé dans le cadre de notre API ou en association avec celle-ci ;
6.1.2. L’utilisation, le fonctionnement ou la combinaison de l’API, des données, de l’équipement ou de la documentation qui nous appartiennent avec des éléments qui ne nous appartiennent pas et qui entraînent une responsabilité ; et
6.1.3. Toute réclamation de tiers découlant de votre utilisation de notre API, de votre incapacité à l’utiliser ou s’y rapportant.
7. Sécurité
7.1. Si vous constatez des failles de sécurité dans votre Application ou des intrusions dans celle-ci, vous devez nous les signaler rapidement en créant un fil de discussion sur Vanilla Community, qui fait partie de notre site destiné aux développeurs, ou en envoyant un e-mail à api-support@deriv.com.
7.2. Vous collaborerez avec nous afin de corriger immédiatement toute défaillance de sécurité et déconnecterez immédiatement toute intrusion ou tout intrus.
7.3. En cas de défaillance de sécurité ou d'intrusion impliquant l'Application, les API ou le contenu présent sur notre site web ou accessible via l'API, vous ne ferez aucune déclaration publique (y compris par l'intermédiaire de la presse, de blogs, des réseaux sociaux, de forums, etc.) sans notre autorisation écrite préalable et expresse dans chaque cas.
8. Résiliation
8.1. À tout moment et pour quelque raison que ce soit ou sans raison, nous pouvons, à notre seule discrétion, mettre fin à votre utilisation de notre API sans préavis.
8.2. Suspension temporaire : Outre notre droit au titre de la Clause 8.1, nous pouvons, à notre seule discrétion et sans préavis, suspendre temporairement votre accès à notre API ou désactiver votre Application (y compris tout App ID associé) lorsque nous estimons raisonnablement que :
8.2.1. Votre Application contient un bug critique, une erreur technique ou une vulnérabilité de sécurité, y compris toute faille dans la manière dont elle gère l’authentification, les tokens ou les identifiants ;
8.2.2. Les performances ou le comportement de votre Application présentent un risque pour nous, nos clients ou l’intégrité de nos systèmes ;
8.2.3. Nous avons reçu un nombre élevé de réclamations de clients concernant votre Application ; ou
8.2.4. Nous enquêtons sur une violation présumée des présentes Conditions de l’API ou des Conditions générales.
Toute suspension au titre de la présente Clause 8.2 restera en vigueur jusqu’à ce que le problème sous-jacent soit résolu à notre satisfaction, ou jusqu’à ce que nous exercions notre droit de résiliation au titre de la Clause 8.1. Nous nous efforcerons de vous informer de la suspension et de son motif dans un délai raisonnable.
8.3. Si nous exerçons notre droit au titre de la Clause 8.1, tous les droits et licences qui vous sont accordés dans les présentes Conditions de l’API prendront immédiatement fin. Vous acceptez de cesser immédiatement toute utilisation de notre API.
