Vous trouverez ici les conditions générales qui s’appliquent spécifiquement à nos utilisateurs de l’API (les «Conditions de l’API»). Ces Conditions de l’API doivent être lues conjointement avec les Conditions générales pour les partenaires commerciaux (les «Conditions générales»). Tous les termes définis utilisés dans les présentes Conditions de l’API ont le sens qui leur est donné dans les Conditions générales.
1. Obligations des utilisateurs de l’API
1.1. Sous réserve de votre conformité totale et continue avec les présentes Conditions de l’API, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, incessible, non transférable et révocable pour utiliser notre API afin de développer, tester et prendre en charge une application logicielle, un site web ou un produit que vous créez ou un service que vous proposez (une «Application») et permettre à vos clients d’utiliser votre intégration de notre API au sein de votre Application.
1.2. Vous acceptez de ne pas faire ce qui suit :
1.2.1. Accorder une sous-licence sur l’un quelconque des droits accordés en vertu des présentes Conditions de l’API ;
1.2.2. Utiliser ou reproduire notre API autrement que dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions de l’API ;
1.2.3. Utiliser notre API à des fins qui enfreignent une loi, une réglementation ou un droit de toute personne, y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée ou les droits de la personnalité ; ou
1.2.4. Utiliser notre API d’une manière incompatible avec les présentes Conditions de l’API.
1.3. Notre API est soumise à des limites d’utilisation afin de prévenir les abus et/ou toute réutilisation détournée de notre API. Ces limites d’utilisation peuvent être modifiées sans préavis. Si vous dépassez régulièrement la limite d’utilisation ou abusez autrement du service, nous pouvons bloquer votre accès à notre API.
2. Stockage du contenu
2.1. Vous n’êtes pas autorisé à stocker un quelconque contenu (tel que des données de flux) qui provient de notre site web ou y trouve son origine, ou auquel vous accédez via notre API.
2.2. Vous pouvez stocker les identifiants utilisateur alphanumériques spécifiques à l’Application fournis (tokens API) ou les tokens d’authentification fournis via Open Authorisation Standard (tokens OAuth).
2.3. Vous pouvez mettre en cache tout contenu provenant de notre site web ou accessible via notre API pendant une durée maximale de vingt-quatre (24) heures à compter d’une demande de ce contenu via notre API.
2.4. En cas de cessation de notre relation pour quelque raison que ce soit, vous devez supprimer définitivement tout contenu provenant de notre site web ou y trouvant son origine, ou auquel vous accédez via notre API, sauf si cela vous conduisait à enfreindre une loi applicable ou une obligation imposée par une autorité gouvernementale.
3. Propriété
3.1. Notre propriété
3.1.1. Nous détenons l’ensemble des droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, relatifs à notre API ainsi qu’à tous les éléments, composants et exécutables de notre API, et nous ne vous accordons aucun droit, titre ou intérêt sur notre API autre que la licence accordée en vertu des présentes Conditions de l’API.
3.1.2. Votre utilisation de notre API ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle nous appartenant, ni aucun titre ou droit de propriété sur ces droits, y compris les droits relatifs à nos plateformes de Trading et à notre site web.
3.1.3. Vous ne contesterez à aucun moment, ni n’aiderez un tiers à contester, nos droits sur notre API ou sur tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par nous ou concédé sous licence à nous ou à nos sociétés affiliées.
3.1.4. Vous acceptez de prendre les mesures que nous pouvons raisonnablement demander afin de protéger nos droits sur notre API.
3.1.5. Vous reconnaissez que nous pouvons continuer à apporter des modifications et des améliorations à notre API et que nous serons propriétaires de ces modifications et améliorations.
3.1.6. Vous nous cédez et transférez par les présentes l’ensemble de vos droits, titres et intérêts sur toute modification ou toute œuvre dérivée de notre API créée par vous ou pour votre compte, qu’elle ait été créée ou non conformément aux Conditions de l’API. Cette cession prend effet dès la création de ces modifications ou œuvres dérivées et inclut tous les droits prévus par les lois relatives à la propriété intellectuelle, y compris le droit d’auteur.
3.1.7. Vous ne devez entreprendre aucune action susceptible de compromettre, limiter ou partager de quelque manière que ce soit avec un tiers notre propriété de notre API et nos droits sur celle-ci ou sur l’une quelconque de ses œuvres dérivées ou mises à jour.
3.1.8. Toute partie ou tout mécanisme de tout système ou programme d’API dérivé de notre API ou de nos pratiques commerciales, ainsi que tous les droits, titres ou intérêts associés, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, nous appartiendront exclusivement.
3.2. Votre propriété
3.2.1. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre Application, sauf dans la mesure où votre Application utilise notre API.
3.2.2. Vous nous accordez, au titre de l’ensemble de vos droits de propriété intellectuelle, un droit gratuit, non exclusif, mondial et irrévocable de faire ce qui suit :
3.2.2.1. Publier votre nom et votre logo (avec ou sans lien vers votre Application) sur notre site web, dans des communiqués de presse et dans des supports promotionnels sans votre consentement supplémentaire ;
3.2.2.2. Utiliser, exécuter et afficher votre Application et son contenu à des fins de marketing ou de démonstration ;
3.2.2.3. Mettre votre Application à la disposition de nos clients ; et
3.2.2.4. Rediriger nos clients vers votre Application au moyen d’un lien vers celle-ci.
3.3. Contributions à notre API
3.3.1. En nous soumettant des suggestions ou d’autres retours concernant notre API (les «Contributions»), vous acceptez ce qui suit :
3.3.1.1. Nous ne sommes soumis à aucune obligation de confidentialité concernant vos Contributions ;
3.3.1.2. Nous pouvons utiliser ou divulguer (ou choisir de ne pas utiliser ou divulguer) ces Contributions à toute fin, de toute manière et sur tout support dans le monde entier ;
3.3.1.3. Vous nous accordez de manière irrévocable et exclusive les droits d’utiliser vos Contributions de toute manière que nous souhaitons ; et
3.3.1.4. Vous n’avez droit à aucune compensation ni à aucun remboursement de quelque nature que ce soit de notre part, en aucune circonstance.
3.4. Révisions de notre API
3.4.1. Nous pouvons publier des versions ultérieures de notre API et exiger que vous utilisiez ces versions ultérieures. Votre utilisation continue des API après une publication ultérieure sera considérée comme votre acceptation des modifications.
3.4.2. Vous devez cesser d’utiliser toutes les versions antérieures de notre API au profit de notre API révisée.
3.4.3. Nous pouvons modifier, suspendre, résilier ou interrompre tout aspect de notre API, y compris la disponibilité de tout service, information, fonctionnalité ou fonction accessible par le biais de notre API. Nous nous efforcerons de vous informer de ces modifications, suspensions, résiliations ou interruptions au moins sept (7) jours à l’avance sur nos canaux Telegram et le forum Vanilla.
3.4.4. Bien que nous ayons l’intention que notre API révisée soit rétrocompatible avec la version immédiatement précédente de notre API, nous ne le garantissons pas et ne serons en aucun cas responsables envers vous si notre API révisée n’est pas rétrocompatible avec une version antérieure de notre API.
4. Garanties et limitations de responsabilité
4.1. Vous garantissez que vous avez le droit d’utiliser, de reproduire, de transmettre, de copier, d’afficher publiquement, d’exécuter publiquement et de distribuer votre Application, à l’exclusion du contenu qui dérive de notre site web ou qui en provient, ou auquel il est accédé via notre API.
4.2. Vous utilisez notre API à vos propres risques. Vous assumez l’entière responsabilité et le risque de toute perte que vous pourriez subir à la suite de l’utilisation de notre API ou de l’accès à celle-ci.
4.3. En plus des limitations de responsabilité énoncées dans les Conditions générales, veuillez noter ce qui suit :
4.3.1. Nous ne sommes responsables d’aucune perte ou d’aucun dommage, de quelque nature que ce soit, dû à des informations ou à des prix publiés sur notre API ou fournis par son intermédiaire, ni de toute erreur ou omission dans notre API.
4.3.2. Nous déclinons toute responsabilité découlant d’ordres, de décisions d’investissement ou d’achats de biens ou de services de tiers (y compris des instruments financiers et des devises) fondés sur des informations publiées sur notre API ou fournies par son intermédiaire.
4.3.3. La majoration de l’application est calculée trade par trade, sur la base du prix d’achat de ce trade et du pourcentage de majoration configuré pour votre Application, et elle est payée dans la devise de votre compte. Lorsque le montant de la majoration calculé pour un trade est inférieur à la plus petite unité de la devise de votre compte (par ex. 0,01 USD/EUR), ce montant est tronqué à zéro. Nous ne sommes pas tenus d’accumuler, de reporter ou de verser d’une quelconque autre manière les montants de majoration inférieurs à ce seuil.
5. Exclusions de responsabilité
5.1. Exclusion de garantie
5.1.1. Nous fournissons notre API « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toute garantie et déclaration, y compris, sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre, d’exactitude des données et d’absence de violation de tout droit.
5.1.2. Nous ne garantissons pas que notre API fonctionnera sans interruption ni erreur. En particulier, le fonctionnement de notre API peut être interrompu pour des raisons comprenant notamment la maintenance, les mises à jour ou des défaillances du système ou du réseau. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage causé par une interruption ou des erreurs de fonctionnement.
5.1.3. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement, d’impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation de notre API dus à un équipement inadapté, à des perturbations liées aux fournisseurs d’accès à internet, à la saturation du réseau internet ou à toute autre raison quelle qu’elle soit.
5.2. Exclusion de responsabilité en matière de sécurité
5.2.1. Vous acceptez que vous seul soyez responsable du contrôle, du fonctionnement et de la sécurité de toute transaction et communication effectuée via l’accès à notre API ou son utilisation.
5.2.2. L’utilisation d’un système de Trading d’exécution d’opérations basé sur internet comporte des risques, notamment des défaillances du matériel, des logiciels et des connexions internet. Nous ne contrôlons pas la puissance du signal, sa réception ou son acheminement via internet, la configuration de votre équipement, ni la fiabilité de sa connexion. Nous ne saurions être tenus responsables de toute défaillance de communication, interruption, erreur, distorsion ou retard que vous pourriez subir lors du Trading via internet en utilisant notre API.
6. Indemnisation
6.1. Les éléments suivants relèvent de votre seule responsabilité, et vous nous indemniserez et nous tiendrez quittes et indemnes de toute réclamation, tout dommage ou toute action en justice de tiers (y compris toute perte indirecte, perte de profit et nos frais et dépenses juridiques raisonnables, le cas échéant) découlant de ce qui suit :
6.1.1. Tout manquement de votre part à maintenir la sécurité de tout dispositif ou de toute procédure de sécurité utilisé dans notre API ou en lien avec celle-ci ;
6.1.2. L’utilisation, le fonctionnement ou la combinaison de l’API, des données, de l’équipement ou de la documentation qui nous appartiennent avec ceux qui ne nous appartiennent pas, entraînant une responsabilité ; et
6.1.3. Toute réclamation de tiers découlant de votre utilisation de notre API, de votre incapacité à l’utiliser, ou s’y rapportant.
7. Sécurité
7.1. Si vous découvrez des failles de sécurité dans votre Application ou des intrusions dans celle-ci, vous devez nous les signaler rapidement en ouvrant un fil de discussion sur Vanilla Community, qui fait partie de notre site développeur, ou en envoyant un e-mail à api-support@ deriv.com.
7.2. Vous collaborerez avec nous afin de corriger immédiatement toute faille de sécurité et déconnecterez immédiatement toute intrusion ou tout intrus.
7.3. En cas de faille de sécurité ou d’intrusion impliquant l’Application, les API ou le contenu figurant sur notre site web ou accessible via API, vous ne ferez aucune déclaration publique (y compris par l’intermédiaire de la presse, de blogs, des réseaux sociaux, de forums, etc.) sans notre autorisation écrite préalable et expresse dans chaque cas.
8. Résiliation
8.1. À tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, nous pouvons, à notre seule discrétion, mettre fin à votre utilisation de notre API sans préavis.
8.2. Si nous exerçons notre droit au titre de la clause 8.1, tous les droits et licences qui vous sont accordés dans les présentes Conditions d’utilisation de l’API prendront immédiatement fin. Vous acceptez de cesser immédiatement toute utilisation de notre API.
