Vous trouverez ici les conditions générales qui s’appliquent spécifiquement à nos Affiliés (les «Conditions»). Ces Conditions doivent être lues conjointement avec les Conditions générales pour les Partenaires commerciaux (les «Conditions générales»). Tout terme défini utilisé dans les présentes Conditions a le sens qui lui est donné dans les Conditions générales.
1. Vos obligations
1.1. Vous devez vous assurer que tout historique de trading, tout chiffre de performance et toute autre déclaration que vous faites à vos filleuls en lien avec nos produits et services sont exacts et non trompeurs.
1.2. Vous ne devez pas détenir ni regrouper les fonds de vos filleuls ou les fonds de tiers sur votre propre compte détenu chez nous.
1.3. Vous ne devez pas placer de trades pour le compte de vos filleuls et ne devez pas les contraindre à trader selon vos instructions.
1.4. Vous ne devez pas encourager vos filleuls à effectuer des dépôts ou à placer des trades dans le but, en tout ou en partie, exprès ou implicite, d’augmenter vos commissions.
1.5. Bien que nous vous encouragions à être le point de contact de vos filleuls, vous ne devez jamais chercher à contrôler vos clients.
1.6. Nous n’accepterons pas de demande de parrainage d’un client Deriv existant qui a tradé sur l’une de nos plateformes dans les cent vingt (120) jours précédant la date de la demande.
1.7. Il ne vous est pas permis de devenir notre client en utilisant votre lien d’affiliation.
1.8. Vous ne devez jamais indiquer que nous, vous ou l’un de vos associés garantissons le profit d’un client ou limitons les pertes d’un client.
1.9. Vous acceptez de :
1.9.1. faire tous vos efforts pour attirer des clients potentiels pour nous ;
1.9.2. n’utiliser que les supports marketing fournis par nous dans le seul but de promouvoir Deriv ;
1.9.3. nous fournir toute information dont vous avez connaissance et qui pourrait entraîner des conséquences défavorables ou préjudiciables pour nous ou pour la marque Deriv ; et
1.9.4. informer tout client présenté à Deriv que les services de trading et les produits financiers sont proposés par nous ou par notre intermédiaire, et non par vous.
1.10. Vous êtes tenu d’afficher de manière visible sur votre site web et dans les supports associés un avertissement sur les risques avec le libellé suivant : Les produits proposés sur le site trade.deriv.com incluent des Options, des Contracts for Difference («CFD») et d’autres produits dérivés complexes. Le trading d’Options peut ne pas convenir à tout le monde. Le trading de CFD comporte un niveau de risque élevé, car l’effet de levier peut jouer à votre avantage comme à votre désavantage. Par conséquent, les produits proposés sur le site web peuvent ne pas convenir à tous les traders en raison du risque de perdre l’intégralité de votre capital investi. Vous ne devez jamais trader avec de l’argent que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre ni avec de l’argent emprunté. Avant de trader les produits complexes proposés, veuillez vous assurer de bien comprendre les risques encourus.
1.11. Nous nous réservons le droit de refuser les demandes de vos filleuls d’ouvrir un compte (ou de fermer leurs comptes) si cela est jugé nécessaire, pour nous conformer à toute exigence que nous pouvons établir périodiquement, ou qui peut être requise en vertu des lois, règles et réglementations applicables.
1.12. Lorsque vos filleuls ouvrent un compte chez nous, nous devenons propriétaires de la base de données des noms, des coordonnées et de toute autre donnée de vos filleuls.
2. Paiements
2.1. Général
2.1.1. Le montant de toute commission et tous les paramètres associés (y compris, sans s’y limiter, les produits applicables, les transactions éligibles, la méthode de calcul, les taux, les plafonds, les critères d’éligibilité, le calendrier et la fréquence des paiements) seront déterminés par nous à notre seule et entière discrétion, sur la base de la ou des structures de commission que nous publions et/ou communiquons par ailleurs aux Affiliés de temps à autre, et autrement conformément aux présentes Conditions.
2.1.2. Ni vos proches parents ni les clients que vous contrôlez ne sont éligibles pour devenir nos clients, et vous n’aurez droit à aucune commission ni à aucune autre rémunération de notre part en relation avec ces proches ou clients contrôlés.
2.1.3. Nous ne vous verserons pas de commissions pour les comptes ouverts par l’un de vos associés. Par associé, nous entendons toute personne physique ou tout type de personne morale, entité ou groupe de personnes ayant avec vous des liens ou relations d’affaires, commerciaux, financiers, entrepreneuriaux, professionnels, d’agence, familiaux, personnels ou autres. Cela inclut toute personne ayant les mêmes informations personnelles, la même adresse IP, la même adresse physique ou postale, le même numéro de téléphone, la même adresse e-mail ou les mêmes informations de passeport que vous.
2.1.4. Vous reconnaissez que la commission qui vous est due conformément à nos politiques vous indemnise pleinement pour vos activités et obligations au titre des Conditions commerciales.
2.1.5. Vous êtes responsable du paiement de vos propres impôts, droits, frais ou autres prélèvements ou charges gouvernementales. Tous les frais que nous vous versons dans le cadre des présentes Conditions s’entendent hors de ces impôts, droits, frais ou prélèvements.
2.1.6. Il ne vous est pas permis de reverser une quelconque partie de votre commission à vos clients parrainés, et s’il apparaît à notre connaissance que vous participez à une telle pratique, votre compte sera révoqué immédiatement.
2.1.7. Les commissions ne peuvent être versées que sur les trades clôturés/complétés effectués par des clients que vous avez présentés et que nous avons approuvés, exécutés sur Deriv MT5, Deriv cTrader, Deriv Trader, Deriv Bot, SmartTrader, les applications mobiles Deriv et/ou des applications tierces utilisant Deriv API.
2.1.8. Nous nous réservons le droit d’annuler, de retarder ou de retenir le paiement de toute commission qui vous est due dans certaines situations, y compris en cas de suspicion de violation de la loi ou de violation de l’une quelconque des Conditions commerciales.
2.1.9. Les commissions seront acquises sur les transactions que le client effectue avec nous sous votre identifiant de compte aussi longtemps que vous resterez membre de ce programme. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commission que vous ne réclamez pas dans un délai de deux (2) ans.
2.1.10. Les commissions ne seront payables que pour des parrainages de clients de bonne foi. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’ignorer les comptes en double ou les comptes de prête-nom que nous considérons comme n’étant pas des clients de bonne foi.
2.1.11. Bien que nous nous efforcions de vous notifier à l’avance toute modification, nous nous réservons le droit de modifier nos taux de Commission de temps à autre sans préavis.
2.1.12. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier votre statut de partenariat ou votre éligibilité, notamment en vous transférant vers un autre programme de partenariat, une autre structure de Commission ou un autre programme de récompenses pour partenaires, y compris toute modification des conditions associées, des taux de Commission, des niveaux et du bonus de performance. Toute modification de ce type peut être appliquée rétroactivement à des périodes antérieures et prendra effet à compter de la date indiquée dans la notification écrite qui vous est adressée. Votre participation continue au programme après une telle notification constituera votre acceptation du plan et des conditions révisés.
2.1.13. Si nous identifions que vous avez abusé de la relation commerciale avec nous de quelque manière que ce soit, nous nous réservons le droit de prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :
2.1.13.1. Mettre fin à la relation commerciale avec vous et clôturer votre compte ;
2.1.13.2. Retenir le paiement de toute Commission pouvant vous être due ;
2.1.13.3. Réclamer le remboursement de toute Commission qui vous a été versée lorsque cette Commission a été générée par un comportement abusif, et compenser notre créance avec tout fonds que vous détenez auprès de nous ; ou
2.1.13.4. Dissocier tout client de votre compte lorsque nous identifions des associations client-partenaire irrégulières ou des schémas de trading qui affectent l’équité ou l’intégrité du programme de partenariat de Deriv.
2.1.14. Nous nous réservons le droit de refuser de vous verser toute Commission gagnée grâce à l’un de vos clients parrainés lorsque nous avons identifié, de leur part, des schémas ou comportements de trading abusifs.
2.1.15. Toute Commission déjà versée qui a été gagnée grâce à un client présentant des schémas ou comportements de trading abusifs devra nous être remboursée, et pourra être recouvrée à partir de tout fonds détenu auprès de nous ou de toute Commission qui vous est payable.
2.1.16. Si vous procédez à des manipulations de nos systèmes et de notre activité d’une manière qui entraîne pour nous une perte ou un dommage défavorable, particulier, accessoire, punitif ou consécutif, nous pouvons, à notre entière discrétion, faire ce qui suit :
2.1.16.1. Refuser de vous verser toute Commission ;
2.1.16.2. Annuler toute Commission que nous vous avons versée ou qui vous est payable, en la compensant avec tout montant détenu par vous sur l’un de vos comptes et/ou sur les comptes de toute personne que nous considérons comme étant votre associée ; ou
2.1.16.3. Résilier vos comptes et/ou les comptes de toute personne que nous considérons comme étant votre associée dans la manipulation susmentionnée.
2.1.17. Il vous est expressément interdit de vous livrer à, ou de faciliter, toute activité visant à manipuler ou à optimiser les paiements de Commission, les parts de revenus ou tout avantage financier en dehors de la structure prévue de nos programmes. Cela inclut, sans s’y limiter, la création, l’utilisation ou la rotation répétée ou coordonnée de comptes partenaires. Si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous avez adopté un tel comportement, nous pouvons, sans limitation :
2.1.17.1. Retenir ou récupérer tout paiement ou avantage (y compris les Commissions) résultant d’une telle activité ;
2.1.17.2. Résilier immédiatement votre compte et/ou la relation commerciale ; et/ou
2.1.17.3. Exercer tout autre recours disponible en vertu des présentes Conditions ou de la loi.
2.1.18. En cas de résiliation des Conditions commerciales, nous pouvons verser des Commissions pour toute opération placée par des clients avant la date de résiliation, mais nous ne serons pas tenus de verser des Commissions pour toute opération placée par des clients à compter de la date de résiliation.
2.1.19. En cas d’erreurs, y compris d’erreurs dans les paiements qui vous sont versés, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure nécessaire pour rectifier l’erreur, y compris corriger toute inexactitude, suspendre temporairement ou définitivement l’accès aux produits concernés, modifier, remplacer ou rembourser des fonds, ou refuser ou annuler des opérations. Vous acceptez de nous notifier rapidement toute erreur dont vous avez connaissance et de rembourser tout montant qui vous a été versé par erreur.
2.2. Commissions sur les Options et Multipliers
2.2.1. Le paiement des Commissions gagnées pour le mois calendaire précédent peut être effectué mensuellement, au quinzième (15e) jour de chaque mois ou aux alentours de cette date, et peut être crédité sur tout mode de paiement convenu entre vous et nous.
2.2.2. Nous pouvons vous verser le pourcentage actuellement publié des revenus nets (comme détaillé sur la page « Commission » de votre compte) que vous générez conformément aux Conditions commerciales.
2.2.3. Nous pouvons vous fournir des relevés détaillant les revenus générés par les clients que vous avez parrainés et qui vous ont été cumulés au cours d’un mois calendaire. Ces relevés peuvent être consultés via un système électronique et peuvent être mis à jour quotidiennement. À la fin d’un mois calendaire, nous pouvons enregistrer votre part totale des revenus nets au cours du mois calendaire précédent. Si une part de revenus au cours d’un mois calendaire donné constitue un montant négatif, nous serons autorisés, sans y être obligés, à reporter et à compenser ce montant négatif sur les parts de revenus futures qui vous seraient autrement payables. Toutefois, nous serons également autorisés, sans y être obligés, à ramener à zéro le solde négatif qui serait autrement reporté.
2.2.4. Si un client pour lequel vous gagnez des Commissions initie une rétrofacturation, nous nous réservons le droit de déduire la part de Commission correspondant à cette rétrofacturation du solde total qui vous est dû pour la période en cours. Si cette déduction dépasse le montant actuellement dû, votre compte peut afficher un solde négatif, vous obligeant à gagner des Commissions supplémentaires pour compenser la rétrofacturation avant que votre solde ne redevienne positif.
2.2.5. Si une erreur est commise dans le calcul de votre part des revenus, nous nous réservons le droit de corriger ce calcul à tout moment et de récupérer tout trop-perçu que nous vous avons versé avant que vous puissiez recommencer à générer des revenus.
2.2.6. Si vous nous référez d’autres Affiliates et devenez un «Master Affiliate» avec un compte auquel le compte de chaque Affiliate référé («Sub-affiliate”) est lié, vous reconnaissez que, à compter du 1 septembre 2026, les commissions au titre du programme Master Affiliate sont payables uniquement sur vos Sub-affiliates parrainés directement. Vous reconnaissez en outre qu’il vous est interdit de posséder ou de contrôler des comptes de Sub-affiliates liés à votre compte Master Affiliate. Si nous avons des raisons de croire que vous avez enfreint cette condition, nous nous réservons le droit d’annuler ou de contre-passer toute commission qui vous est due et/ou de mettre fin à notre relation commerciale avec vous.
2.2.7. Nous nous réservons le droit d’exclure le partage des revenus sur les fonds promotionnels que nous avons déposés sur le compte du client.
2.2.8. Nous fournirons des supports publicitaires et/ou d’autres supports marketing avec des liens de parrainage contenant des identifiants client, que nous pouvons modifier de temps à autre.
2.2.9. Dans le cas où un client accède à notre ou nos site(s) web via les liens fournis sur votre site web ou en utilisant vos liens de parrainage lors du processus d’inscription, puis place un trade ou effectue une transaction avec nous, nous déploierons des efforts raisonnables pour veiller à ce que ce client soit reconnu comme provenant de votre parrainage. Cependant, seuls les clients correctement balisés vous seront attribués. Nous ne pourrons être tenus responsables si nous ne sommes pas en mesure d’identifier un client comme provenant de votre parrainage. Il vous incombe de vous assurer que tous les liens sont correctement balisés.
2.3. Commissions sur les CFD
2.3.1. Votre commission quotidienne cumulée peut être créditée sur votre compte chaque nuit à 23:59 UTC, après quoi vous pourrez la retirer à tout moment.
3. Programme de paliers
3.1. «Programme de paliers» est le cadre d’incitation des partenaires basé sur la performance proposé par Deriv aux Affiliates. Le Programme de paliers comprend une classification par niveau selon des critères d’éligibilité définis et peut donner droit aux Affiliates éligibles à des commissions, avantages ou bonus améliorés.
3.2. Les niveaux sont attribués sur la base d’une moyenne glissante sur 3 mois des commissions nettes perçues sur les plateformes Deriv. À compter du 1 septembre 2026, les commissions nettes utilisées pour l’attribution des niveaux excluront :
3.2.1. Toute commission gagnée dans le cadre de votre qualité de Master Affiliate (c’est-à-dire les commissions provenant de l’activité des Sub-affiliates) ; et
3.2.2. Tout bonus supplémentaire ou autre paiement partenaire non essentiel.
Seules les commissions de base générées directement par l’activité de trading de vos propres clients parrainés seront prises en compte à compter du 1 septembre 2026.
3.3. L’éligibilité au Programme de paliers, l’attribution des niveaux, l’admissibilité aux bonus et les avantages associés seront déterminés à notre seule discrétion, sur la base des critères énoncés dans la description du programme fournie sur le portail des partenaires ou dans d’autres communications de notre part.
3.4. Nous nous réservons le droit de disqualifier ou de retenir tout bonus ou paiement lié à un niveau si :
3.4.1. Vous ne remplissez pas les conditions d’éligibilité indiquées ;
3.4.2. Nous détectons toute manipulation, fraude ou utilisation abusive du programme ; ou
3.4.3. Votre conduite enfreint par ailleurs les présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable.
3.5. Votre récompense de niveau pour tout mois au cours duquel vous êtes éligible à un niveau particulier sera payable le mois civil suivant.
3.6. Toute suspicion d’utilisation abusive du système de paliers (y compris, sans s’y limiter, la manipulation des commissions et les configurations à comptes multiples) peut entraîner l’exclusion des avantages liés aux niveaux et la cessation de la relation commerciale.
3.7. La participation au Programme de paliers est soumise à notre approbation finale et au respect des Conditions générales pour les partenaires commerciaux, ainsi que de l’ensemble des lois et réglementations applicables. Elle ne crée aucune attente ni aucun droit au-delà de ce qui est explicitement accordé au titre des présentes Conditions.
3.8. Nous pouvons modifier, suspendre ou résilier le Programme de paliers (ou toute partie de celui-ci) à tout moment, avec ou sans préavis. Toute modification de ce type prendra effet dès sa publication sur le portail des Affiliates ou dès notification écrite qui vous sera adressée.
