Vous trouverez ici les conditions générales qui s’appliquent spécifiquement à nos Affiliés (les « Conditions »). Ces Conditions doivent être lues conjointement avec les Conditions générales applicables aux Partenaires (les « Conditions générales »). Tous les termes définis utilisés dans les présentes Conditions ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions générales.
1. Vos obligations
1.1. Vous devez vous assurer que tout historique de trading, toute donnée de performance et toute autre déclaration que vous faites à vos clients recommandés concernant nos produits et services sont exacts et non trompeurs.
1.2. Vous ne devez pas détenir ni regrouper les fonds de vos clients recommandés ou de tiers sur votre propre compte détenu chez nous.
1.3. Vous ne devez pas effectuer de trades pour le compte de vos clients recommandés ni les contraindre à trader conformément à vos instructions.
1.4. Vous ne devez pas encourager vos clients recommandés à effectuer des dépôts ou des trades dans le but, en tout ou en partie, exprès ou implicite, d’augmenter vos commissions.
1.5. Bien que nous vous encouragions à être le point de contact de vos clients recommandés, vous ne devez jamais tenter de contrôler vos clients.
1.6. Nous n’accepterons pas la demande de recommandation d’un client Deriv existant ayant effectué des trades sur l’une de nos Plateformes dans les cent vingt (120) jours précédant la date de la demande.
1.7. Vous n’êtes pas autorisé à devenir notre client en utilisant votre lien d’affilié.
1.8. Vous ne devez jamais indiquer que nous, vous ou l’un de vos associés garantirez les bénéfices d’un client ou limiterez les pertes d’un client.
1.9. Vous acceptez de :
1.9.1. Déployer tous vos efforts pour attirer des clients potentiels pour nous ;
1.9.2. Utiliser uniquement les supports marketing que nous fournissons, dans le seul but de promouvoir Deriv ;
1.9.3. Nous fournir toute information dont vous avez connaissance et qui pourrait entraîner des conséquences défavorables ou préjudiciables pour nous ou pour la marque Deriv ; et
1.9.4. Informer tout client présenté à Deriv que les services de trading et les produits financiers sont proposés par nous ou par notre intermédiaire, et non par vous.
1.10. Vous êtes tenu d'afficher un avertissement sur les risques bien visible sur votre site web et les supports associés, libellé comme suit : Les produits proposés sur le site trade.deriv.com comprennent les Options, les contrats sur différence (« CFD ») et d'autres produits dérivés complexes. Le Trading d'Options peut ne pas convenir à tout le monde. Le Trading de CFD comporte un niveau de risque élevé, car l'effet de levier peut jouer en votre faveur comme en votre défaveur. Par conséquent, les produits proposés sur le site web peuvent ne pas convenir à tous les traders en raison du risque de perdre l'intégralité de leur capital engagé. Ne consacrez jamais à vos opérations des sommes que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre et ne tradez jamais avec de l'argent emprunté. Avant de trader les produits complexes proposés, assurez-vous de bien comprendre les risques encourus.
1.11. Nous nous réservons le droit de refuser les demandes d’ouverture de compte de vos clients recommandés (ou de clôturer leurs comptes) si cela est jugé nécessaire, afin de respecter toute exigence que nous pouvons établir périodiquement ou qui peut être requise en vertu des lois, règles et réglementations applicables.
1.12. Lorsque vos clients recommandés ouvrent un compte chez nous, nous devenons propriétaires de la base de données contenant leurs noms, leurs coordonnées et toute autre donnée les concernant.
2. Paiements
2.1. Généralités
2.1.1. Le montant de toute Commission ainsi que tous les paramètres associés (y compris, sans s’y limiter, les produits applicables, les transactions admissibles, la méthode de calcul, les taux, les plafonds, les critères d’éligibilité, le calendrier et la fréquence des Paiements) seront déterminés par nous, à notre seule et entière discrétion, sur la base de la ou des structures de Commission que nous publions et/ou communiquons autrement aux Affiliés de temps à autre, et conformément aux présentes Conditions.
2.1.2. Ni vos proches parents ni les clients que vous contrôlez ne sont admissibles à devenir nos clients, et vous n’aurez droit à aucune Commission ni à aucune autre rémunération de notre part en lien avec ces proches parents ou clients contrôlés.
2.1.3. Nous ne vous verserons aucune Commission pour tout compte ouvert par l’un de vos associés. Par associé, nous entendons toute personne physique ou toute personne morale, entité ou association de personnes ayant avec vous des liens ou relations d’affaires, commerciaux, financiers, entrepreneuriaux, professionnels, d’agence, familiaux, personnels ou autres. Cela inclut toute personne ayant les mêmes informations personnelles, adresse IP, adresse physique ou postale, numéro de téléphone, adresse e-mail ou informations de passeport que vous.
2.1.4. Vous reconnaissez que la Commission qui vous est payable conformément à nos politiques vous indemnise pleinement pour vos activités et obligations en vertu des Conditions commerciales.
2.1.5. Vous êtes responsable du paiement de vos propres impôts, droits, frais ou autres prélèvements ou charges gouvernementaux. Tous les frais que nous vous versons dans le cadre des présentes Conditions ne comprennent pas ces impôts, droits, frais ou prélèvements.
2.1.6. Vous n’êtes pas autorisé à reverser une partie de votre Commission à vos clients parrainés et, si nous constatons que vous vous livrez à une telle pratique, votre compte sera immédiatement révoqué.
2.1.7. Les Commissions ne peuvent être versées que sur les transactions clôturées/terminées effectuées par les clients que vous avez présentés et que nous avons approuvés, exécutées sur Deriv MT5, Deriv cTrader, Deriv Trader, Deriv Bot, SmartTrader, les applications mobiles Deriv et/ou des applications tierces utilisant Deriv API.
2.1.8. Nous nous réservons le droit d’annuler, de retarder ou de retenir le paiement de toute Commission qui vous est due dans certaines situations, notamment en cas de suspicion de violation de la loi ou de violation de l’une des Conditions commerciales.
2.1.9. Les Commissions seront acquises sur les transactions que le client effectue avec nous sous votre identifiant de compte, tant que vous restez membre de ce programme. Nous nous réservons le droit d’annuler toute Commission que vous ne réclamez pas dans un délai de deux (2) ans.
2.1.10. Les Commissions ne seront payables que pour des recommandations de clients de bonne foi. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’ignorer les comptes en double ou les comptes de prête-nom que nous considérons comme n’appartenant pas à des clients de bonne foi.
2.1.11. Bien que nous nous efforcions de vous informer à l’avance de toute modification, nous nous réservons le droit de modifier nos taux de Commission de temps à autre sans préavis.
2.1.12. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier votre statut ou votre éligibilité en tant que partenaire, notamment en vous transférant vers un autre programme de partenariat, une autre structure de Commission ou un autre programme de récompenses pour partenaires, y compris en modifiant les conditions associées, les taux de Commission, les niveaux et le bonus de performance. Toute modification de ce type peut être appliquée rétroactivement à des périodes antérieures et prendra effet à compter de la date indiquée dans la notification écrite qui vous est adressée. Votre participation continue au programme après cette notification constituera votre acceptation du plan et des conditions révisés.
2.1.13. Si nous constatons que vous avez abusé de quelque manière que ce soit de votre relation commerciale avec nous, nous nous réservons le droit de prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :
2.1.13.1. Mettre fin à notre relation commerciale avec vous et clôturer votre compte ;
2.1.13.2. Retenir le paiement de toute Commission susceptible de vous être due ;
2.1.13.3. Réclamer le remboursement de toute Commission qui vous a été versée lorsque cette Commission a été générée par un comportement abusif, et compenser notre créance avec tout fonds que vous détenez auprès de nous ; ou
2.1.13.4. Dissocier tout client de votre compte lorsque nous constatons des associations irrégulières entre clients et partenaires ou des schémas de Trading qui compromettent l’équité ou l’intégrité du programme de partenariat de Deriv.
2.1.14. Nous nous réservons le droit de refuser de vous verser toute Commission acquise auprès de l’un de vos clients parrainés lorsque nous avons constaté des schémas ou comportements de Trading abusifs de leur part.
2.1.15. Toute Commission déjà versée et acquise auprès d’un client présentant des schémas ou comportements de Trading abusifs devra nous être remboursée et pourra être récupérée sur tout fonds détenu auprès de nous ou sur toute Commission qui vous est due.
2.1.16. Si vous manipulez nos systèmes et nos activités d’une manière entraînant pour nous toute perte ou tout dommage préjudiciable, particulier, accessoire, punitif ou indirect, nous pouvons, à notre entière discrétion, prendre les mesures suivantes :
2.1.16.1. Refuser de vous verser toute Commission ;
2.1.16.2. Annuler toute Commission que nous vous avons versée ou qui vous est due, en la compensant avec tout montant que vous détenez sur l’un de vos comptes et/ou sur les comptes de toute personne que nous déterminons être associée à vous ; ou
2.1.16.3. Clôturer vos comptes et/ou les comptes de toute personne que nous déterminons être associée à vous dans le cadre de la manipulation susmentionnée.
2.1.17. Il vous est expressément interdit de vous engager dans toute activité visant à manipuler ou à optimiser les paiements de Commission, les partages de revenus ou tout avantage financier en dehors de la structure prévue par nos programmes, ou de faciliter une telle activité. Cela inclut notamment la création, l’utilisation ou la rotation répétée ou coordonnée de comptes partenaires. Si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous avez adopté un tel comportement, nous pouvons notamment :
2.1.17.1. Retenir ou récupérer tout paiement ou avantage (y compris les Commissions) découlant de cette activité ;
2.1.17.2. Résilier immédiatement votre compte et/ou notre relation commerciale ; et/ou
2.1.17.3. Exercer tout autre recours disponible en vertu des présentes Conditions ou de la loi.
2.1.18. En cas de résiliation des Conditions commerciales, nous pouvons verser des commissions pour toute opération effectuée par les clients avant la date de résiliation, mais nous ne serons pas tenus de verser des commissions pour toute opération effectuée par les clients à compter de la date de résiliation.
2.1.19. En cas d'erreurs, y compris d'erreurs dans les paiements qui vous sont effectués, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure nécessaire pour rectifier l'erreur, y compris corriger toute inexactitude, suspendre temporairement ou définitivement l'accès aux produits concernés, modifier, remplacer ou rembourser des fonds, ou refuser ou annuler des opérations. Vous acceptez de nous notifier rapidement toute erreur dont vous prenez connaissance et de rembourser tout montant qui vous aurait été versé par erreur.
2.2. Commission sur les Options et Multipliers
2.2.1. Le paiement des commissions acquises au cours du mois calendaire précédent peut être effectué mensuellement, le ou vers le quinzième (15e) jour de chaque mois, et peut être crédité sur tout mode de paiement convenu entre vous et nous.
2.2.2. Nous pouvons vous verser le pourcentage actuellement publié des revenus nets (tel que détaillé sur la page « Commission » de votre compte) que vous générez conformément aux Conditions commerciales.
2.2.3. Nous pouvons vous fournir des relevés détaillant les revenus générés par les clients que vous avez recommandés et qui vous ont été crédités au cours d'un mois calendaire. Ces relevés peuvent être consultés par le biais d'un système électronique et peuvent être mis à jour quotidiennement. À la fin d'un mois calendaire, nous pouvons enregistrer votre part totale des revenus nets au cours du mois calendaire précédent. Si une part des revenus au cours d'un mois calendaire correspond à un montant négatif, nous serons en droit, sans y être obligés, de reporter et de compenser ce montant négatif avec de futures parts de revenus qui vous seraient autrement dues. Toutefois, nous serons également en droit, sans y être obligés, de réinitialiser à zéro le solde négatif qui serait autrement reporté.
2.2.4. Si un client pour lequel vous percevez des commissions initie une rétrofacturation, nous nous réservons le droit de déduire la part de commission correspondant à cette rétrofacturation du solde total qui vous est dû pour la période en cours. Si cette déduction dépasse le montant qui vous est actuellement dû, votre compte peut afficher un solde négatif, ce qui vous oblige à percevoir des commissions supplémentaires pour compenser la rétrofacturation avant que votre solde ne redevienne positif.
2.2.5. Si une erreur est commise dans le calcul de votre part des revenus, nous nous réservons le droit de corriger ce calcul à tout moment et de récupérer tout trop-perçu qui vous a été versé avant que vous ne puissiez à nouveau percevoir des revenus.
2.2.6. Si vous nous recommandez d'autres Affiliés et devenez un « Affilié principal » disposant d'un compte auquel le compte de chaque Affilié recommandé (« Sous-affilié ») est rattaché, vous reconnaissez qu'à compter du 1er septembre 2026, les commissions au titre du programme d'Affilié principal sont versées uniquement sur vos Sous-affiliés directement recommandés. Vous reconnaissez également que vous n'êtes pas autorisé à détenir ou à contrôler des comptes de Sous-affiliés liés à votre compte d'Affilié principal. Si nous avons des raisons de croire que vous avez enfreint cette condition, nous nous réservons le droit d'annuler ou de supprimer toute commission qui vous est due et/ou de mettre fin à notre relation commerciale avec vous.
2.2.7. Nous nous réservons le droit d'exclure le partage des revenus sur les fonds promotionnels que nous avons déposés sur le compte du client.
2.2.8. Nous fournirons des supports publicitaires et/ou d'autres matériels marketing avec des liens de parrainage contenant des identifiants clients, que nous pouvons modifier ponctuellement.
2.2.9. Dans le cas où un client accède à notre ou nos sites web par les liens fournis sur votre site web ou en utilisant vos liens de parrainage lors du processus d'inscription, puis effectue une opération ou réalise une transaction avec nous, nous déploierons des efforts raisonnables pour veiller à ce que ce client soit reconnu comme ayant été recommandé par vous. Toutefois, seuls les clients correctement balisés vous seront attribués. Nous ne pourrons être tenus responsables si nous ne sommes pas en mesure d'identifier un client comme ayant été recommandé par vous. Il vous incombe de veiller à ce que tous les liens soient correctement balisés.
2.3. Commissions sur les CFD
2.3.1. Votre commission quotidienne accumulée peut être créditée sur votre compte chaque nuit à 23 h 59 UTC, après quoi vous pouvez la retirer à tout moment.
3. Programme de niveaux
3.1. « Programme de niveaux » désigne le cadre d'incitation des partenaires basé sur la performance proposé par Deriv aux Affiliés. Le Programme de niveaux comprend une classification par niveau fondée sur des critères d'éligibilité définis et peut donner droit aux Affiliés éligibles à des commissions, avantages ou bonus améliorés.
3.2. Les niveaux sont attribués sur la base d'une moyenne glissante sur 3 mois des commissions nettes perçues sur les plateformes Deriv. À compter du 1er septembre 2026, les commissions nettes aux fins de l'attribution du niveau excluront :
3.2.1. Toute commission perçue en votre qualité d'Affilié principal (c.-à-d. les commissions Derived de l'activité des Sous-affiliés) ; et
3.2.2. Tout bonus supplémentaire ou tout autre paiement non essentiel destiné aux Partenaires.
Seules les commissions de base générées directement par l'activité de Trading de vos propres clients recommandés seront prises en compte à compter du 1er septembre 2026.
3.3. L'éligibilité au programme de niveaux, l'attribution des niveaux, l'éligibilité aux bonus et les avantages associés seront déterminés à notre seule discrétion, sur la base des critères énoncés dans la description du programme fournie sur le portail des Partenaires ou dans toute autre communication de notre part.
3.4. Nous nous réservons le droit de disqualifier ou de retenir tout bonus ou paiement fondé sur un niveau si :
3.4.1. Vous ne remplissez pas les conditions d’éligibilité énoncées ;
3.4.2. Nous détectons toute manipulation, fraude ou utilisation abusive du programme ; ou
3.4.3. Votre comportement enfreint par ailleurs les présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable.
3.5. Votre récompense de niveau pour tout mois au cours duquel vous êtes admissible à un niveau particulier sera versée au cours du mois calendaire suivant.
3.6. Toute utilisation abusive présumée du système de niveaux (y compris, sans s’y limiter, la manipulation des commissions et la configuration de comptes multiples) peut entraîner l’exclusion des avantages liés aux niveaux et la résiliation de la relation commerciale.
3.7. La participation au programme de niveaux est soumise à notre approbation finale ainsi qu'au respect des Conditions générales applicables aux Partenaires commerciaux, et de l'ensemble des lois et réglementations applicables. Elle ne crée aucune attente ni aucun droit au-delà de ce qui est explicitement accordé en vertu des présentes Conditions.
3.8. Nous pouvons modifier, suspendre ou mettre fin au Programme de niveaux (ou à toute partie de celui-ci) à tout moment, avec ou sans préavis. Ces modifications prendront effet dès leur publication sur le portail Affiliés ou dès la notification écrite qui vous sera adressée.
